Avec la hausse des prix du carburant, les employeurs qui accordent des primes « transport » à leurs collaborateurs voient forcément leurs dépenses augmenter de manière significative. Pour faire en sorte qu’ils ne perdent pas les exonérations relatives à l’octroi desdites primes, l’exécutif a majoré le plafond de 200 euros, par le biais de la loi de finances rectificative pour 2022.
700 euros en métropole, 900 euros dans les DOM-TOM
Lorsque l’employeur prend en charge une partie des frais de transport de ses salariés, il bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, sous réserve de ne pas dépasser les plafonds prédéfinis.
La loi de finances rectificative 2022 prévoit une révision à la hausse desdits plafonds, en l’occurrence celui des frais de carburant (essence, diesel, hydrogène ou électrique) et du forfait mobilités durables.
Les plafonds ont été majorés de 200 euros, passant respectivement à 400 euros et 700 euros.
La majoration de 200 euros s’applique également dans les DOM-TOM où les barèmes sont plus élevés. Ainsi, le plafond d’exonération passe à 600 euros pour les frais de carburant et à 900 euros pour le forfait mobilités durables.
À noter que cette majoration est temporaire et devrait être valable uniquement en 2022 et 2023.
Qu’en est-il des travailleurs indépendants ?
Comme on le sait, certains travailleurs indépendants peuvent exercer dans les mêmes conditions que les salariés en faisant appel à une société de portage salarial.
Ainsi, ces derniers peuvent bénéficier des mêmes indemnités (congés payés, indemnités de chômage…) que les employés d’entreprise.
Faire appel à une société de portage salarial leur donne ainsi droit à un remboursement d’une partie de leurs frais de transport, mais dans leur cas, il est plutôt question d’indemnités kilométriques.
Ces indemnités donnent aussi lieu à des exonérations, avec des plafonds fixés par un barème fiscal. Elles portent sur l’usage de véhicules dans l’exercice de l’activité professionnelle et sont déterminées en fonction de la puissance de ces derniers.
Mais pour bénéficier de ces indemnités, le salarié porté doit, entre autres, utiliser un véhicule immatriculé à son nom et consigner méticuleusement tous ses déplacements.