Un accord-cadre multilatéral pour sécuriser les droits sociaux des salariés frontaliers en télétravail

La France vient d’entériner un accord-cadre multilatéral visant à encadrer les droits des salariés frontaliers qui exercent leur activité en télétravail. Entrée en vigueur le 1^er juillet 2023 pour une durée de 5 ans, cette réglementation offre de nouvelles perspectives aux travailleurs transfrontaliers qui effectuent leur travail depuis leur pays de résidence.

Répondre aux défis du télétravail transfrontalier

Cet accord-cadre marque une avancée majeure pour les salariés frontaliers en télétravail qui bénéficieront désormais d’une meilleure protection sociale.

Auparavant, les salariés frontaliers risquaient de perdre leur affiliation au régime de Sécurité sociale du pays où leur employeur était basé, au profit de celui de leur pays de résidence. Cette situation pouvait avoir des répercussions considérables sur leurs droits sociaux.

Grâce à cet accord multilatéral, ils auront la possibilité de choisir leur affiliation à la sécurité sociale de l’État où leur employeur est établi.

Selon le droit européen, un salarié est soumis à la législation sociale de l’État dans lequel il exerce son activité.

Ainsi, un salarié en portage salarial travaillant à domicile dans son pays de résidence à plus de 25 % était affilié à la Sécurité sociale de ce pays, ce qui pouvait entraîner une perte de droits sociaux.

Une nouvelle ère pour les salariés frontaliers en télétravail

Cet accord-cadre ouvre un nouvel horizon pour les salariés frontaliers exerçant leur activité en télétravail. Il leur assure une meilleure protection sociale et des droits adaptés à leur situation spécifique.

Les salariés résidant en France, en Espagne, en Suisse, en Belgique et en Allemagne bénéficient déjà de cette nouvelle réglementation, tandis que d’autres pays ont la possibilité de se joindre à l’accord à tout moment.

Par ailleurs, cet accord-cadre reflète la volonté des États de s’adapter aux évolutions du monde du travail, fortement bouleversé depuis la pandémie.

En outre, il constitue une avancée majeure dans la reconnaissance des droits de ces travailleurs transfrontaliers tout en ouvrant la voie à une harmonisation des réglementations sociales au sein de l’Union européenne.