Congés payés : pouvez-vous choisir vos dates à volonté ?

Alors que beaucoup de Français sont en vacances, une question demeure : est-ce qu’un salarié a le pouvoir de décider quand poser ses jours de congés payés ?

La question des vacances : êtes-vous maître de vos congés rémunérés ?

Tout d’abord, un petit rappel : en principe, et sauf cas exceptionnels, tout salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés pour chaque mois travaillé chez le même employeur. Cela correspond à trente jours ouvrables (soit cinq semaines) pour une année complète de travail.

En général, ces jours s’acquièrent sur une période de référence allant du 1^er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

Cependant, de plus en plus d’entreprises optent pour une période s’étendant du 1^er janvier au 31 décembre de l’année précédente pour le calcul de ces jours (par exemple, les jours de congés à prendre en 2023 ont été acquis entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2022).

Les saisons des congés : divers scénarios possibles

La possibilité de prendre vos congés payés varie en fonction de la politique instaurée au sein de votre entreprise. Cette fenêtre peut s’étendre sur toute l’année ou être restreinte à des moments spécifiques.

Ces dispositions peuvent découler d’une convention collective propre à votre entreprise ou à votre secteur d’activité. En l’absence d’un tel accord de branche, la responsabilité de définir ces périodes revient à l’employeur, après consultation du comité social et économique (CSE).

Votre employeur est tenu de vous informer au moins deux mois avant la période durant laquelle vous pouvez prendre vos congés.

Le dernier mot revient à l’employeur

En réalité, il vous appartient d’informer votre employeur des dates auxquelles vous envisagez de prendre vos congés et celui-ci peut légitimement refuser votre demande.

Toutefois, en cas de refus, il doit justifier sa décision et peut ensuite vous suggérer d’autres périodes ou même vous assigner des dates spécifiques.

Par exemple, en cas de fermeture collective de l’entreprise, il peut imposer des périodes de congés à l’ensemble des salariés.

Une plus grande flexibilité grâce au portage salarial

Les travailleurs qui optent pour le portage salarial bénéficient d’une plus grande latitude quant à leurs congés payés, bien que cela reste largement conditionné par la politique propre à chaque entreprise de portage.

Dans la plupart des cas, la société de portage salarial est responsable de la gestion des congés payés. Cette responsabilité peut englober la réception de vos demandes de congé, l’approbation des dates ainsi que la communication des modalités afférentes.

Cependant, il est important de noter que les politiques en matière de congés peuvent varier d’une société de portage à une autre. Certaines adoptent des règles plus flexibles, vous offrant la possibilité de sélectionner vos dates en fonction de vos préférences et de vos projets.