Découvrez tout ce qu’il faut savoir à propos de la mutuelle d’entreprise

Fournir une mutuelle santé collective à leurs salariés fait partie des obligations légales des employeurs du secteur privé. La mutuelle d’entreprise est destinée à prendre en charge les dépenses de soins des collaborateurs non remboursées par l’Assurance maladie et, de ce fait, à leur offrir une meilleure couverture en matière de santé.

La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire pour l’ensemble des salariés ?

En réponse à cette question, il faut préciser qu’il est possible pour l’employeur d’étendre la mutuelle à l’ensemble des collaborateurs, mais aussi, d’offrir à ceux-ci la liberté d’accepter ou non cette complémentaire santé.

Toutefois, lorsque sa mise en place s’ensuit d’un accord collectif convenu avec les représentants du personnel, les salariés n’ont pas le droit de refuser d’être couverts par la mutuelle.

Dans l’optique d’alléger les charges financières des salariés, l’employeur doit contribuer à hauteur de 50 % minimum de la cotisation totale de la mutuelle d’entreprise. Il peut augmenter sa participation, s’il le souhaite, en déterminant un pourcentage fixe. Une autre option consiste à définir ce pourcentage en fonction du niveau de garantie.

Il doit en outre respecter les garanties minimales préconisées par l’État, lesquelles peuvent évoluer au fil des temps. Il est possible de rajouter d’autres garanties afin d’assurer une couverture plus complète aux salariés.

À noter qu’en cas de rupture du contrat de travail du salarié, celui-ci peut conserver sa mutuelle d’entreprise, à titre individuel. Ce maintien est toutefois limité dans la durée, soit 1 an à compter de la fin du contrat de travail.

Quid de la mutuelle d’entreprise en portage salarial ?

Souvent, la mutuelle en portage salarial offre différents niveaux de prestations pouvant s’adapter aux besoins de chacun :

• un contrat de base avec des garanties minimales ;
• ou un contrat intégrant les ayants droit.

À noter que les cotisations sont prélevées directement sur les revenus du salarié porté.