PEE et PERCO : quid de la liquidation en cas de décès du titulaire ?

Le PEE et le PERCO entrent dans la catégorie de l’épargne salariale. Ce sont des systèmes d’épargne collective mis en place au sein d’une entreprise suite à un accord collectif. Le capital accumulé dans un PEE reste bloqué pendant une durée minimale de 5 ans, et celui dans un PERCO ne peut être liquidé avant la retraite.

Néanmoins, un déblocage anticipé est possible en cas de décès ou d’invalidité du titulaire, ou d’invalidité de ses proches (conjoint ou enfants), ou encore si le souscripteur veut acquérir une résidence principale, ou se trouve dans une situation de surendettement.

Le déblocage anticipé en cas de décès du titulaire

À noter que la sortie de l’épargne salariale ne peut pas se faire en rente, et le capital récupéré par les ayants droit est exonéré de l’impôt sur le revenu. Si ces derniers ne demandent pas la liquidation dans le délai imparti par la loi, les gains générés par l’épargne salariale à compter du premier jour du 7^e mois suivant le décès sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Si le fonds n’est pas liquidé un an après le décès, le compte devient inactif. Au bout de 3 ans, le capital est transféré à la CDC (Compte des dépôts et consignations). Il est possible de demander le versement de cette somme pendant les 27 années qui suivent ce transfert. Au-delà de cette période, l’épargne appartiendra définitivement à l’État.

L’épargne salariale en portage salarial

Un consultant qui a signé un contrat de travail avec une société de portage accède à tous les avantages sociaux et financiers du salarié classique.

Certaines entreprises de portage proposent à leurs salariés portés de mettre en place un PEE. Ces derniers peuvent de ce fait disposer d’une épargne constituée d’un portefeuille de valeurs mobilières, et il est possible de choisir parmi différentes formules en fonction du profil de risque de chacun. La gestion des fonds dans le PEE est souvent confiée à un professionnel.