Afin d’accélérer la transition écologique, qui passe nécessairement par la rénovation des logements, l’État français a mis en place des dispositifs de soutien financier pour les ménages qui engagent des travaux. Ces dernières années, MaPrimeRénov’ a permis la réalisation de nombreux projets. Pour 2023, plusieurs changements entrent en vigueur. Désormais, les projets de plus grande ampleur sont privilégiés.
Réorientation de MaPrimeRénov’ vers les projets plus ambitieux
Piloté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ aide les propriétaires à financer leurs travaux de rénovation énergétique. Selon le rapport du Comité d’évaluation du plan de relance publié en fin 2022,
83 % des bénéficiaires de la subvention sur la période 2020-2021 se sont cantonnés à un poste, principalement le chauffage.
Or, selon les auteurs du rapport ces mono-gestes ne permettent pas des gains de performance suffisants.
Les experts conditionnent en effet une réelle amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment à une intervention multiple.
Le gouvernement cherche ainsi à encourager les rénovations globales, plus ambitieuses. Pour cela, plusieurs changements sont apportés à MaPrimeRénov’.
Priorité aux foyers modestes et très modestes
Près de 5,5 millions de propriétaires occupants modestes sont éligibles à MaPrimeRénov Sérénité (anciennement « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah). Plusieurs conditions doivent être remplies :
- Faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE)
- Réaliser un bouquet de travaux visant à obtenir une augmentation d’au moins 35 % du confort énergétique et à atteindre la classe E ou une classe supérieure sur l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Se faire assister par un « Accompagnateur Rénov ».
Le montant de l’aide est déterminé en fonction du coût des travaux, qui sont pris en compte à hauteur de 35 000 € hors taxes au maximum en 2023 (soit un prélèvement de 5 000 €).
- Les ménages les plus précaires peuvent prétendre à un budget correspondant à 50 % de la facture hors taxes, sans dépasser 17 500 €.
- Pour les foyers modestes, le plafond est fixé à 35 % du coût total, dans la limite de 12 250 €.
MaPrimeRénov Sérénité peut être complété par les primes individuelles de 1 500 € pour les ménages modestes et deux fois plus pour les familles très modestes.
Des dispositions plus favorables pour le « Forfait rénovation globale »
Depuis 2020, les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures peuvent solliciter le « Forfait rénovation globale » pour entreprendre des opérations d’envergure dans une maison individuelle afin de gagner 55 % en performance énergétique. Un audit énergétique préalable est obligatoire, et le chantier doit être confié à un professionnel RGE.
Le montant de ce forfait pour 2023 est fixé à 5 000 € pour les demandeurs aux revenus élevés, et le double pour ceux aux ressources intermédiaires (contre 3 500 € et 7 000 € respectivement auparavant).
Cette aide est cumulable avec certaines bonifications :
- Le « Bonus sortie de passoire énergétique » d’un montant de 500 € ou 1 000 € en fonction du niveau de revenus du foyer si les travaux permettent au logement d’être noté E ou mieux sur le DPE, en partant de la classe F ou G.
- Le « Bonus bâtiment basse consommation » pour des sommes identiques si le logement atteint la note énergie A ou B.
- Un « Forfait assistance à maîtrise d’ouvrage » s’élevant à 150 € finance l’accompagnement d’un tel projet.
Revalorisation de MaPrimeRénov’ pour les copropiétaires
Depuis le 1er février 2023, le plafond de travaux finançables par MaPrimeRénov’ Copropriétés grimpe à 25 000 €. Le quart du montant des travaux peut être pris en charge sous réserve que les copropriétés aient au moins 15 ans d’ancienneté, et que 75 % des appartements soient occupés au titre de résidence principale. Par ailleurs, l’opération doit apporter un gain énergétique de 35 % au minimum.
Les syndicats de copropriété peuvent faire appel à un expert du secteur pour obtenir des conseils avisés.
Ces professionnels sont de plus en plus nombreux à choisir le portage salarial immobilier afin de bénéficier de la protection sociale des salariés classiques tout en jouissant d’une grande liberté en tant qu’indépendants.
Diminution et suppression de certaines aides
En revanche, depuis cette année, les aides MaPrimeRénov’ sont réduites pour certaines prestations :
- L’achat d’une chaudière à gaz, qu’elle soit ou non à haute performance énergétique.
- L’investissement dans une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) double flux ou dans une poêle à granulés pour les Français modestes et très modestes.
Certaines vont même disparaitre :
- Le bonus de 1 000 € pour remplacement d’une chaudière fioul ou au gaz par un équipement utilisant une source d’énergie renouvelable.
- Les aides pour les travaux d’isolation thermique (murs intérieurs et extérieurs, toitures, toitures-terrasses, plafonds de combles) des revenus supérieurs.