Le Sénat vote l’instauration de l’index senior pour les entreprises de plus de 300 salariés

Le Sénat a voté l’article 2 de la réforme des retraites concernant la mise en place de l’« index senior » dans les entreprises. En revanche, l’abaissement du seuil obligatoire à 50 salariés décidé par l’Assemblée nationale a été supprimé par la chambre haute du Parlement. Ainsi, la mesure doit s’appliquer pour les sociétés qui comptent au moins 300 salariés à partir de juillet 2024.

Une obligation dès juillet 2024 pour les entreprises de plus de 300 salariés

S’inspirant de l’index en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes, l’Exécutif a souhaité instaurer un « index senior ».

Ainsi, il devra être mis en place à partir de novembre 2023 dans les entreprises ayant un effectif de plus d’un millier de personnes, et au début du deuxième semestre 2024 pour celles qui ont plus de 300 salariés.

Les employeurs qui ne publient pas leur index s’exposent à des sanctions financières. Toutefois, le projet de loi ne comporte pas encore d’obligation de résultat en termes d’emploi des seniors. D’ailleurs, si la droite sénatoriale a validé le principe, elle le conditionne à l’absence de sanction supplémentaire et à une restriction de son périmètre. Ainsi, alors que la chambre basse a fait baisser le seuil à 50 salariés en février, les sénateurs ont supprimé cet ajout.

Une mesure critiquée alors que l’employabilité des seniors reste préoccupant

Le projet de loi a subi de virulentes critiques de la gauche, qui doutent de l’efficacité de l’index senior, décrit comme un « gadget » ou un « leurre ». En effet, beaucoup redoutent déjà que le report de l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ans n’aggrave le chômage des seniors. La socialiste Monique Lubin a par exemple évoqué la situation critique des actifs de plus de 55 ans pour le retour à l’emploi.

Faute de trouver un poste salarié, beaucoup se lancent d’ailleurs dans une activité indépendante en devant auto entrepreneur ou portage salarial.

Le gouvernement défend de son côté « une première pierre » et souligne que

Le seuil de 300 salariés s’applique également à l’obligation de négocier sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.

Selon les élus LR et centristes,

Les entreprises de petite taille ne disposent pas d’un service des ressources humaines suffisamment bien armé pour gérer de tels changements.

Il reste que l’article a été rejeté par l’Assemblée nationale en raison de l’extension de l’index aux entreprises de plus de 50 salariés à compter de juillet 2025. Députés et sénateurs devront par conséquent reprendre les discussions en commission mixte paritaire afin de trouver un compromis concernant les seuils d’application de la mesure.