À partir du 1er janvier 2024, le RSA ne sera versé qu’aux demandeurs d’emploi ayant maintenu leur engagement de faire une activité minimale (15 heures par semaine). Cette mesure entrera en vigueur, suite à l’adoption d’un projet de loi pour le plein-emploi. Le non-respect de cet engagement pourrait dans ce cas entraîner la suspension de l’allocation.
Il faut dire que ce système d’assistance a toujours été critiqué par les économistes qui affirment que le versement d’allocations aux chômeurs ne les incite pas à reprendre une activité professionnelle. Ainsi, afin de favoriser l’atteinte du plein-emploi, le gouvernement veut faire baisser le niveau de chômage en contraignant les sans-emplois à revenir sur le marché du travail.
Faire baisser le taux de chômage à 5 %
L’exécutif ambitionne de faire baisser le taux de chômage à 5 %, et le texte qui vient d’être voté devrait contribuer à l’atteinte de cet objectif.
En effet, les bénéficiaires du RSA seront obligés d’effectuer 15 heures d’activité par semaine. Autrement, ils seront privés de leur revenu d’assistance.
Ils devront au moins exercer une activité professionnelle à temps partiel, faire une immersion en entreprise ou suivre une formation.
Les bénéficiaires du revenu solidarité active peuvent ainsi réaliser des missions en portage salarial et cumuler cette allocation avec les revenus issus de leurs activités.
Néanmoins, certaines conditions devront être respectées pour que le cumul soit autorisé :
- travailler en tant qu’indépendant sans avoir de salariés ;
- déclarer un revenu annuel inférieur au plafond fixé (70 000 euros).
Comment fonctionne le cumul des revenus d’activité en portage salarial et du RSA ?
Au cours du premier trimestre d’activité, le montant de la prime d’activité versée au bénéficiaire demeure inchangé. Après cette période, l’allocation sera calculée sur la base du chiffre d’affaires déclaré par le salarié porté.
Si les revenus d’activité sont jugés insuffisants, le versement du RSA est maintenu (il s’agit ainsi d’un complément de revenu), mais pour toucher le RSA, le bénéficiaire doit effectuer une déclaration trimestrielle de ses ressources.