Assurance chômage : les grandes lignes du protocole d’accord du 10 novembre 2023

Au terme d’âpres négociations, les organisations représentatives des salariés et des employeurs sont parvenues à un protocole d’accord établissant les règles de l’assurance chômage qui s’appliqueront à partir de 2024. Celui-ci introduit une nouvelle méthode de versement de l’allocation et prévoit une légère baisse des cotisations patronales.

Ainsi, les conditions d’indemnisation ont été durcies pour l’ensemble des travailleurs, à l’exception des intermittents du spectacle. Les règles actuelles de la convention les concernant devraient toutefois être maintenues, sous réserve de l’intégration de cet accord dans la négociation interprofessionnelle du droit commun.

Dégressivité des allocations chômage pour les cadres et seniors sans emploi

Dans le but de limiter l’endettement du régime et de garantir un équilibre financier entre les dépenses supplémentaires et les mesures d’économies., le protocole d’accord prévoit le maintien de la dégressivité des allocations pour les cadres sans emplois.

Pour les seniors, les droits ne sont accessibles qu’à partir de 57 ans (contre 55 ans auparavant) suite à la réforme des retraites ayant entraîné le décalage de l’âge légal de retraite à 64 ans.

Autres dispositions introduites par l’accord : la durée d’activité minimum exigée pour l’ouverture des droits à l’assurance chômage a été réduite à 5 mois, contre 6 mois actuellement. En revanche, le versement de l’allocation se fera désormais sur la base de 30 jours calendaires.

D’autre part, une baisse de 0,05 % des cotisations patronales a été accordée aux employeurs. Celles-ci passeraient ainsi de 4,05 % à 4 %. Les patrons ont également réussi à atténuer la portée du bonus-malus.

La prochaine étape consiste à transcrire juridiquement cet accord en une convention d’assurance chômage et à la transmettre au chef du gouvernement pour examen. En cas d’approbation de l’exécutif, ces règles entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2024.

Est-il possible d’exercer un métier d’intermittent en tant que salarié porté ?

Un intermittent de spectacle est lié à son employeur par un CDD dit d’usage, ce qui lui confère le statut de salarié pendant la durée du contrat. Il bénéficie ainsi des avantages sociaux tels que les cotisations retraite, l’assurance chômage, les congés payés ou encore l’assurance maladie.