Les évolutions du télétravail en 2023

Depuis l’avènement de la crise sanitaire, le télétravail s’est généralisé, nécessitant une adaptation législative pour garantir la protection des salariés. Aujourd’hui, un cadre précis est en place. Qu’en est-il réellement ? Les explications d’une juriste spécialisée dans le droit du travail.

Le cadre du télétravail : accords et points essentiels

Le télétravail repose sur des accords collectifs ou des chartes, mais peut aussi être négocié directement avec les employés. Ils concernent toutes les entreprises, des TPE aux grand groupes. Les entreprises de portage salarial sont également concernées. Ces accords ou chartes doivent définir :

• Les techniques de suivi du temps consacré au travail et de contrôle de la quantité des tâches.
• Les processus de transition entre le télétravail et le travail en présentiel, particulièrement en cas de situations exceptionnelles telles que les épisodes de pollution.
• Les critères d’accès au télétravail pour les personnes en situation de handicap et les femmes enceintes.

La protection des aidants : une nouvelle dimension

La considération des besoins particuliers des salariés aidants ou des parents d’enfants malades doit désormais être intégrée dans les chartes ou les accords.

Pour les sociétés ne disposant ni de l’un ni de l’autre, le refus du télétravail pour un salarié handicapé ou un aidant doit être justifié.

La sécurité sociale des salariés transfrontaliers

Toutefois, le maintien de l’affiliation nécessite un arrangement entre l’entreprise et le salarié.

Les évolutions potentielles

D’autres changements pourraient également concerner les points suivants :

• la parité : recommandation de synthèse des accords sur le télétravail et l’égalité professionnelle, ainsi que la réintroduction du principe de prise en charge des coûts de ce mode de travail par l’employeur dans le Code du travail.
• le réchauffement climatique : proposition de loi visant à adapter le Code du travail aux effets du réchauffement climatique en limitant le travail en cas d’alertes météorologiques graves, avec la possibilité de recourir au télétravail.

Ces ajustements législatifs sont le reflet des mutations en cours dans le monde du travail, répondant aux besoins évolutifs des travailleurs pour garantir des conditions sécurisées et équitables.