Révolution législative de l’UE pour les travailleurs des plateformes numériques

L’Union européenne franchit une étape décisive en renforçant les droits des travailleurs des plateformes numériques, telles qu’Uber et Deliveroo. Le 13 décembre dernier, le Parlement européen et les États membres ont approuvé une législation révolutionnaire visant à harmoniser les statuts des indépendants, bouleversant ainsi le paysage des relations de travail. Cette initiative, initiée par le commissaire européen Nicolas Schmit, marque une avancée significative dans la protection sociale des travailleurs et la régulation des grandes plateformes.

Redéfinir le statut des travailleurs classés à tort comme indépendants

L’UE estime à au moins 5,5 millions, sur un total d’un peu moins de 30 millions, le nombre d’inscrits sur des plateformes actuellement abusivement classés en tant qu’indépendants.

Pour atteindre cet objectif, cinq critères sont établis, dont :

• La fixation des rémunérations ;
• La supervision à distance des prestations ;
• L’obligation du port d’uniforme ;
• Les horaires imposés ;
• Et la défense de travailler pour d’autres plateformes ou entreprises.

Lorsqu’au moins deux de ces cinq critères sont remplis, la plateforme est considérée comme un employeur, ce qui entraîne une obligation de mise en conformité aux normes du droit du travail.

Nouvelles règles quant aux algorithmes pour les plateformes

En plus de redéfinir le statut des travailleurs, la législation approuvée impose une meilleure transparence sur les algorithmes des applications de plateformes numériques. Les inscrits seront informés sur la surveillance et l’évaluation par ces logiciels, interdisant certaines décisions cruciales sans contrôle humain, comme les licenciements.

Les plateformes doivent également tenir compte des répercussions de leurs systèmes automatisés sur les droits fondamentaux et les conditions de travail.

De plus, le traitement de données personnelles, notamment les croyances et les conversations privées entre collègues, est strictement prohibé.

Les plateformes sont tenues de partager des informations sur les travailleurs indépendants avec les autorités nationales et les syndicats. Cette régulation vise à équilibrer les intérêts des inscrits et des plateformes, tout en favorisant la transparence et la responsabilité.