Banque de France fait baisser la cote des mauvais payeurs

La Banque de France poursuit sa lutte contre les retards de paiement, véritable fléau qui pénalise notamment les petites entreprises. Après une démarche de sensibilisation initiée en 2021, l’institution bancaire a dégradé la note de crédit de 150 sociétés. La démarche est d’autant plus importante pour le gouverneur de la banque centrale que ces mauvais payeurs captent l’équivalent de 16 milliards d’euros de trésorerie.

Une amélioration observée en 2021

Au cours de l’année 2020, la plupart des entreprises ont été confrontées à de graves difficultés financières en raison de la pandémie de Covid‑19. La conséquence a été une nette augmentation des délais de règlement des fournisseurs. En 2021, à la faveur de la reprise quasi-normale de l’activité, la Banque de France a observé une amélioration,

En conséquence, l’institution a poursuivi ses efforts de sensibilisation et commencé à sévir. Son dernier bulletin montre qu’

En 2022, 150 entreprises ont vu leur note de crédit diminuer en raison de retards de paiement indus sur 2021.

Elle a déclaré ainsi avoir ciblé 1 680 filiales d’entreprises intermédiaires (ETI) ou de grandes entreprises affichant une solide situation financière.

D’autres restrictions s’appliquent à la mesure. Émilie Quema, directrice des entreprises au sein de la BdF, a souligné que

Les grands groupes qui ont réduit leurs retards de manière significative échappent pour l’instant aux sanctions, et ce même si les délais dépassaient en 2021 la limite légale de 60 jours, nettement au-delà de ceux des PME. De même, toute entreprise capable d’expliquer des délais importants n’est pas dégradée.

Augmentation du nombre d’entreprises auditées en 2023

Les statistiques définitives de La Banque de France pour l’année 2022 n’ont pas encore été communiquées. Néanmoins, en août 2022, la Direction de la Répression des fraudes (DGCCRF) avait annoncé :

Une hausse du nombre d’amendes administratives infligées par les autorités pour non-respect des délais de paiement au premier semestre.

Toutefois, la DGCCRF note une baisse du montant cumulé de ces sanctions.

Le 11 janvier dernier, François Villeroy de Galhau a déclaré à la commission des Finances du Sénat prévoir de multiplier par trois le nombre d’entreprises étudiées en 2023. Il insiste sur l’impact « inacceptable » des délais de paiement excessifs pratiqués par certaines grandes entreprises sur les PME et TPE. En effet, selon le gouverneur de la Banque de France,

Ces patrons indélicats immobilisent environ 16 milliards d’euros de trésorerie.

Pour les consultants indépendants, recourir au portage salarial permet de se prémunir contre les retards de paiement.

En effet, la société de portage est en charge de la facturation et du recouvrement. Que les clients aient réglé leur facture ou non, les collaborateurs portés perçoivent leur rémunération, ou a minima, le salaire minimum conventionnel.

Il s’agit d’un critère d’importance pour les freelances à la recherche d’un partenaire fiable pour porter leur activité.