L’État accorde une indemnité carburant de 100 euros aux travailleurs modestes

Depuis le 16 janvier et jusqu’au 28 février 2023, les travailleurs les plus modestes peuvent réclamer une indemnité carburant. L’État leur accorde cette aide de 100 euros pour se rendre sur leur lieu de travail, en remplacement de la remise générale distribuée jusqu’au 31 décembre dernier. La demande doit être soumise en ligne pour les contribuables qui remplissent les critères fixés.

Une aide exceptionnelle accordée sous conditions

Depuis plusieurs mois, les prix de l’énergie se sont envolés en raison de la guerre en Ukraine. Les ménages aux ressources modestes peinent à régler leurs dépenses de carburant. Or, parmi eux, quelque 10 millions de travailleurs, incluant les apprentis, doivent utiliser quotidiennement leur véhicule personnel pour aller travailler.

Les travailleurs indépendants sont concernés, au même titre que les salariés du privé et les fonctionnaires.

En effet, la signature d’un contrat de travail avec la société de portage leur confère leur statut de salarié, qui leur donne déjà droit à une couverture sociale complète.

Quatre conditions sont imposées :

• Le conducteur doit avoir 16 ans révolus au 31 décembre 2021.
• Il doit résider de manière permanente en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte ou à la Réunion depuis 2021.
• Le revenu fiscal du foyer ne doit pas dépasser 14 700 euros par part en 2021, ce qui couvre les cinq premiers déciles de revenus.
• Le véhicule est utilisé à fins professionnelles, comprenant les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Pour obtenir ce coup de pouce exceptionnel, les personnes éligibles doivent remplir un formulaire sur le site internet de l’administration fiscale et fournir la carte grise du véhicule, ainsi que le dernier avis d’imposition.

À défaut de pouvoir passer par la voie dématérialisée, la demande peut se faire par téléphone au 0 806 000 229 pendant les jours ouvrables. Si la demande est acceptée, le bénéficiaire reçoit ses 100 euros par virement bancaire dans un délai de huit jours.

Un coût de 1 milliard d’euros pour l’État

D’après le site des impôts,

Le véhicule peut être à deux, trois ou quatre roues, à motorisation thermique ou électrique, et il peut ou non appartenir au demandeur.

Une seule indemnité est octroyée par personne et par véhicule, mais si plusieurs membres d’un même foyer utilisent des véhicules différents à des fins professionnelles, chacun peut faire valoir individuellement ses droits. Sont en revanche exclus du dispositif les véhicules de fonction ou de service, pour lesquels l’employeur supporte les dépenses de carburant.

Or, d’après le ministre des Comptes publics,

L’État avait déjà déboursé 8 milliards d’euros pour la ristourne générale sur la taxation des carburants,

Laquelle a pris fin en décembre.