Immobilier : les évolutions des dispositifs d’incitation fiscale dans la LFI 2023

La LFI 2023 promulguée dans le JO du 31 décembre 2022 prévoit quelques aménagements des dispositifs d’incitation fiscale liés à l’immobilier. Dans la liste des nouveautés annoncées cette année figurent la baisse progressive des taux d’imposition « Pinel », l’augmentation de la taxation sur les logements vacants et l’extension de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à d’autres communes, le prolongement du dispositif Malraux, et le doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers.

Les détails sur ces évolutions

Pour le dispositif Pinel, le taux de réduction d’impôt passe :

• de 12 % à 10,5 % en 2023 et 9 % en 2024 pour un engagement de location de 6 ans,
• de 18 % à 15 % cette année, puis 12 % l’année prochaine pour un engagement de location de 9 ans,
• de 21 % à 17,5 %, puis 14 % pour un engagement de location de 12 ans.

Concernant la taxation des logements vacants, une révision du taux de 12,5 % à 17 % est possible la première année, et de 25 % à 34 % dès la seconde année. Le montant de la taxe d’habitation prélevée sur les résidences secondaires (loués ou non) peut être majoré de 5 % à 60 % pour les communes concernées.

Le dispositif Malraux, qui consiste en un avantage fiscal pour les particuliers investissant dans des projets de restauration des immeubles destinés à la location (dans certains quartiers urbains), est pour sa part prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.

Enfin, le doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers concerne les dépenses relatives aux travaux de rénovation énergétique portant sur une passoire thermique (classe E-F-G). Le plafond est ainsi relevé à 21 400 euros contre 10 700 euros auparavant. Les dépenses engagées doivent permettre d’améliorer la classe énergétique du bien.

De nouveaux repères pour les professionnels immobiliers

Les agents et mandataires immobiliers devraient prendre note de toutes ces nouveautés afin de pouvoir conseiller plus judicieusement leurs clients.

D’autre part, ils peuvent sécuriser leurs activités en optant pour le portage salarial immobilier.