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La DGCCRF a décidé d’infliger une amende de 3,3 millions d’euros à la filiale française d’Amazon en raison d’un déséquilibre flagrant des conditions contractuelles. Le géant du e-commerce est accusé de retard dans la mise en conformité de ses contrats avec les commerçants qui utilisent sa plateforme. D’après le gendarme de la concurrence, certaines clauses lui permettent de modifier ou de rompre un contrat unilatéralement, et d’empêcher ses vendeurs de faire des prospections auprès des clients qu’ils ont recrutés par le biais de la plateforme.
Une remise en conformité tardive
Fin 2021, Amazon a déjà fait l’objet d’une injonction associée à une amende de 90 000 euros par jour de retard pour des clauses non conformes dans les contrats, pénalisant les commerçants qui vendent leurs produits sur la plateforme.
Mais la DGCCRF a constaté que le géant de l’e-commerce n’a procédé à la remise en conformité de ces clauses que 4 mois après cette injonction. L’amende de 3,3 millions d’euros correspond ainsi à ce retard.
Le porte-parole d’Amazon France conteste toutefois cette sanction et déclare que
La société va porter l’affaire devant les tribunaux.
À noter qu’elle a déjà été condamnée au versement de 4 millions d’euros d’amende par le tribunal de Paris en 2019 pour des conditions contractuelles déséquilibrées au détriment des entreprises qui utilisent sa plateforme.
Bon à savoir
De nombreux professionnels en France choisissent actuellement de travailler en indépendant afin de pouvoir bénéficier de conditions de travail flexibles. Néanmoins, il n’est pas toujours facile de développer son activité (prospection de clients, réalisation des missions, développement des compétences…) tout en assurant la gestion administrative et comptable.
Afin de s’affranchir des contraintes liées aux tâches administratives et de sécuriser leurs activités, certains choisissent le statut de salarié porté.
Cumuler avantages sociaux et autonomie
Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet au consultant freelance de préserver son autonomie et de profiter des avantages sociaux du salariat classique.
Ainsi, il n’a pas à se soucier de la gestion administrative, comptable et juridique, et peut se focaliser sur le développement de son activité. En effet, l’établissement du contrat de prestation, la facturation du client, l’encaissement et le versement des cotisations sociales sont du ressort de la société de portage.
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