Licenciement des quatre salariés de RTE accusés d’interventions sur le réseau électrique

Les quatre salariés du Réseau de transport d’électricité (RTE) de Valenciennes accusés d’être intervenus sur le réseau électrique pendant une grève ont été licenciés à la mi-décembre. Cette décision fait suite à une enquête interne et à la garde à vue des intéressés dans les locaux de la DGSI début octobre. Les intéressés passeront en outre devant la justice en fin février 2023.

RTE licencie ses quatre agents après des enquêtes en interne et par la DGSI

Dans le cadre de mouvements sociaux concernant les salaires au printemps 2022, quatre agents de RTE étaient soupçonnés d’interventions frauduleuses sur le réseau électrique. Le groupe avait alors porté plainte contre X auprès du commissariat de Lille, avant de diligenter une enquête interne. À l’issue de ces investigations, les auteurs identifiés avaient été notifiés de leur probable « mise à la retraite d’office », ce qui a valeur de licenciement.

Mais l’affaire n’en est pas restée là. Le procureur de Paris a demandé une enquête en parallèle à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Cette dernière a placé les salariés incriminés en garde à vue dans ses locaux au début du mois d’octobre.

Dans les faits, ces agents ont pris temporairement le contrôle à distance de postes électriques dont le pilotage est normalement automatique. C’est sur la gravité de ces actions que les avis divergent.

Selon les syndicats, celles-ci n’étaient que symboliques, sans impact sur l’alimentation puisque les manettes n’avaient pas été activées. De son côté, la direction a dénoncé à l’AFP des actes graves aux conséquences potentiellement lourdes, à savoir des coupures d’électricité, voire l’effondrement du système électrique de toute une région.

Des sanctions pénales menacent les quatre salariés

Face à ces sanctions, la Confédération générale du travail (CGT) déplore des « vies brisées ». Francis Casanova, délégué syndical chez RTE, pointe du doigt une « direction supportant aucune contestation interne ». Philippe Martinez, secrétaire général de l’organisation, avait adressé un courrier à la Première ministre le 7 décembre dernier afin de mettre un terme aux procédures de licenciement.

Le leader de la CGT va plus loin, évoquant une machination orchestrée par la direction de l’entreprise pour faire taire la contestation. Il déclare se baser sur les procès-verbaux des interrogatoires des quatre agents réalisés par la DGSI. Le syndicat lui reproche d’avoir « directement saisi la DGSI » et se dit « inquiet de la mobilisation des services les plus pointus de l’État ».

Une affirmation démentie par RTE, qui indique s’être contentée d’informer la DGSI, conformément à une procédure habituelle pour ce type de situation. Le parquet aurait ensuite pris seul la décision de saisir la section spécialisée en matière cybercriminalité de la DGSI pour mener l’enquête.

Après la sanction interne, ils risquent une sanction pénale.x

Bon à savoir : exercer en indépendant sous le statut de salarié porté libère le travailleur du poids de la hiérarchie et en conséquence, du risque de licenciement.

Pour rappel, cette forme d’emploi consiste en une relation tripartite en un consultant freelance, une société de portage salarial et une entreprise cliente. Le premier négocie les conditions d’exécution de la mission directement après le client, et s’appuie sur la seconde pour le volet administratif, depuis l’établissement des contrats en passant par la facturation et le recouvrement, jusqu’aux formalités fiscales et sociales.

Tout en bénéficiant de la protection sociale due aux salariés, les freelances en portage évitent les contraintes administratives et celles dues aux liens de subordination.