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Une récente annonce du ministre du Travail risque de faire trembler les bénéficiaires du RSA. Olivier Dussopt a en effet laissé entendre que le versement de cette aide pourrait être suspendu pour une durée encore indéterminée. Les critères d’octroi des aides de la CAF seront en outre durcis afin de lutter contre la fraude.
Le RSA, un complément de revenus pour les plus modestes
L’octroi du RSA vise à garantir aux bénéficiaires un niveau minimum de ressources afin de couvrir leurs charges incompressibles.
L’allocation de ce soutien financier est néanmoins soumise à conditions. Plusieurs critères relatifs au niveau de revenus et à la composition du foyer demandeur doivent ainsi être remplis. Quant aux personnes inscrites au chômage, elles doivent s’engager activement dans la recherche d’un emploi.
Le portage salarial représente une solution intéressante pour reprendre une activité indépendante à temps partiel et continuer à percevoir une partie de son indemnité chômage. Cette forme d’emploi connait un succès croissant, combinant autonomie et protection sociale.
Une simulation portage salarial est conseillée pour comprendre son principe et estimer son salaire net sur la base du montant prévisionnel d’honoraires facturé.
Des mesures d’attribution plus strictes pour lutter contre les fraudes à la CAF
Chaque année, la CAF est victime de fraudes sur les aides qu’elle attribue, pour un montant total atteignant 351 millions d’euros. Afin de renforcer la lutte contre ces usurpations, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, souhaite des mesures d’attribution plus strictes.
Il prévoit en conséquence d’étendre la durée minimale de résidence requise pour avoir droit aux aides à 9 mois à partir de 2024.
Cette nouvelle disposition concernera plusieurs aides : l’aide personnalisée au logement (APL), le minimum vieillesse, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ainsi que l’allocation de rentrée scolaire (ARS).
Risque de suspension du RSA par la CAF
Par ailleurs, le ministre du Travail a annoncé le 23 mai dernier la possible suspension du RSA. Sa durée n’est pas encore définie,
Mais selon Olivier Dussopt, « celle-ci pourrait aller de quelques jours à plusieurs semaines ».
Il a expliqué les raisons d’une telle situation au cours d’une conférence de presse.
Le gouvernement va introduire une loi instaurant la faculté de suspendre les allocations si les 15 à 20 heures par semaine imposées pour la formation et l’insertion ne sont pas respectées.
Il a ajouté que « la décision de non-versement continuera à revenir au président du conseil départemental ».
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