Nouveau Code de l’artisanat : une réforme majeure à venir

Le nouveau Code de l’artisanat, qui entrera en vigueur le 1^er juillet 2023, apporte des améliorations significatives pour les professionnels du secteur. En structurant les dispositions en cinq livres, il facilitera la compréhension et l’application des réglementations. De la clarification des conditions d’exercice à la reconnaissance des particularités régionales, ce code vise à renforcer la normalisation du secteur artisanal ainsi que son rôle économique essentiel.

Une organisation en 5 livres

Le Livre I du nouveau Code de l’artisanat sera dédié aux activités du secteur des métiers et de l’artisanat, ainsi qu’aux conditions de leur exercice.

Ce livre regroupera les dispositions concernant l’immatriculation au registre national des entreprises (RNE) et les exigences relatives à l’exercice des activités artisanales.

À l’instar de la convention de portage salarial, il permettra aux professionnels de mieux comprendre les formalités administratives nécessaires pour opérer dans leur domaine et garantir une pratique artisanale réglementée et de qualité.

Définitions et Terminologie

Le Livre II du Code de l’artisanat se concentrera sur les personnes travaillant dans le secteur des métiers et de l’artisanat.

Il énumérera les différentes professions artisanales et clarifiera l’utilisation de termes spécifiques, tels que « artisan », « boulanger » ou encore l’appellation « fait maison ».

Ces définitions et distinctions aideront à éviter les malentendus et les confusions, renforçant ainsi l’identité et la reconnaissance des métiers artisanaux auprès du public et des autres acteurs économiques.

Compétences des Chambres de Métiers et de l’Artisanat

Le Livre III du nouveau Code de l’artisanat se penchera sur le rôle et le fonctionnement des chambres de métiers et de l’artisanat au niveau régional, ainsi que de CMA France.

Il définira clairement les rôles et responsabilités de ces institutions, favorisant ainsi une meilleure coordination et représentation des intérêts des artisans.

En renforçant la structure et la gouvernance de ces organismes, le code veillera à ce qu’ils soutiennent efficacement les professionnels du secteur.

Droit Local d’Alsace-Moselle

Le Livre IV du Code de l’artisanat sera consacré au droit local spécifique à la région d’Alsace-Moselle. Compte tenu des particularités propres à cette zone géographique, une codification ultérieure sera prévue pour cette partie.

Cela permettra une meilleure compréhension et application du droit local dans le contexte spécifique de l’artisanat en Alsace-Moselle.

Dispositions pour l’Outre-Mer

Le Livre V du nouveau Code de l’artisanat abordera les dispositions particulières relatives à l’Outre-Mer.

Il prendra en compte les besoins et les particularités des artisans dans les régions ultramarines, favorisant ainsi le développement de leurs activités économiques.

En reconnaissant et en soutenant les spécificités de l’artisanat en Outre-Mer, le code contribuera à renforcer l’économie locale et la valorisation des savoir-faire traditionnels.