Attribution suspecte de marchés publics dans les Pyrénées-Orientales : l’enquête se poursuit

Après les investigations et les auditions menées au sein de plusieurs collectivités et entreprises, cinq individus impliqués dans une affaire d’attribution suspecte de marchés publics dans les Pyrénées-Orientales ont été mis en examen pour corruption, favoritisme, et prise illégale d’intérêt. L’enquête sur cette affaire se poursuit et les gendarmes tentent de savoir s’il existe ou non, un système de fraude dans l’attribution de marchés publics dans cette région.

Plusieurs marchés publics attribués dans des conditions douteuses

Les investigations ont permis de découvrir que plusieurs marchés publics auraient été attribués dans des conditions douteuses. Parmi les cinq suspects se trouvent un maire, un entrepreneur et trois architectes. Placés en garde à vue après leurs auditions, ils ont été déférés au JIRS de Marseille pour mise en examen.

Actuellement sous contrôle judiciaire, le maire et les architectes seraient accusés d’avoir accordé des marchés publics en tant qu’élus, maître d’œuvre ou maître d’œuvre délégués en contrepartie d’un certain nombre d’avantages. Pour sa part, l’entrepreneur aurait bénéficié d’un favoritisme dans l’attribution de ces marchés.

À titre de rappel, certains métiers du bâtiment sont compatibles avec le portage salarial : conseil en architecture, ingénieur en bureau d’études, et consultant spécialisé en maîtrise d’ouvrage.

Il s’agit ainsi d’une alternative intéressante à la création d’une entreprise individuelle, d’autant plus qu’elle permet de s’affranchir des contraintes liées à la gestion administrative et comptable.

Un dispositif reposant sur une relation tripartite

Le consultant en bâtiment qui choisit de devenir salarié porté recherche lui-même ses missions et négocie ses tarifs avec les clients.

• Il est lié avec la société de portage par une convention de portage et un contrat de travail, et délègue à cette dernière les démarches administratives, fiscales et comptables liées à ses missions.
• Il s’affranchit ainsi des contraintes liées à l’établissement du contrat de prestation de services, la facturation et l’encaissement.
• Ses revenus sont versés sous forme de salaires mensuels par cette société, qui se rémunère en prélevant une commission sur le chiffre d’affaires réalisé (frais de gestion).