Depuis le 1er mai 2023, la rémunération minimale horaire des travailleurs domestiques, y compris les congés payés, est passée à 12,67 euros bruts, suite à la revalorisation du SMIC de +2,2 %. Cette augmentation salariale concerne plusieurs catégories de travailleurs : des personnes effectuant des travaux de jardinage et de bricolage aux baby-sitters, en passant par les aidants auprès de personnes âgées ou fragiles.
Une bouffée d’air frais pour les travailleurs domestiques
La revalorisation du SMIC de +2,2 % au 1er mai 2023 a eu un impact direct sur les travailleurs domestiques, qui voient leur salaire minimum augmenter.
Désormais, les particuliers-employeurs sont tenus de verser un salaire horaire minimum de 9,90 euros nets à leurs employés à domicile, soit un taux horaire brut de 12,67 euros incluant les congés payés.
Des aménagements sont prévus dans certains départements, notamment dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle où les travailleurs domestiques ont droit à un salaire minimum net horaire de 9,74 euros de l’heure, congés payés inclus.
Cette augmentation de salaire constitue une véritable bouffée d’air frais pour les travailleurs concernés qui sont particulièrement fragilisés par l’envolée des prix. Cette mesure devrait par ailleurs contribuer à une meilleure reconnaissance de leur rôle dans la société, en valorisant leur travail souvent invisible et pourtant essentiel.
Tout comme les rémunérations convenues entre le travailleur porté et la société de portage salarial, les salaires minimums peuvent fluctuer selon l’expérience et les compétences du travailleur, en accord avec les termes de la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur.
Nouvelles obligations déclaratives pour les crédits d’impôt liés aux services à la personne
La déclaration d’impôts sur les revenus de 2022 subit des changements importants avec l’article 18 de la loi de finances pour 2023.
En effet, les contribuables devront désormais renseigner la nature des activités pour lesquelles ils demandent un crédit d’impôt.
Pour les déclarations papier, l’annexe « 2042 RICI » a été enrichie de rubriques supplémentaires. En ce qui concerne les déclarations en ligne, les contribuables devront choisir parmi une liste de 27 catégories de dépenses liées aux services à la personne, et fournir des informations détaillées sur chacune d’entre elles.
Les nouvelles obligations déclaratives instaurées pour les crédits d’impôt liés aux services à la personne poursuivent un double objectif :
- offrir une transparence fiscale accrue en évaluant plus précisément les typologies de dépenses ;
- permettre aux particuliers-employeurs de mieux cerner les bénéfices fiscaux auxquels ils peuvent prétendre.