Prime d’activité : les conditions d’éligibilité et démarches pour l’obtention

Les pouvoirs publics ont instauré la prime d’activité afin d’aider les travailleurs salariés ou indépendants aux revenus faibles. Le dispositif vise non seulement à compléter les revenus modestes de ces actifs, mais également à encourager la reprise d’une activité professionnelle. Cet article présente les conditions d’accès à ce soutien financier et les démarches à effectuer pour l’obtenir.

Les critères d’éligibilité à la prime d’activité

La prime d’activité s’adresse à différents profils de travailleurs : les salariés du secteur public et du secteur privé titulaires d’un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel, incluant ceux sous contrat de portage salarial, les indépendants et les candidats au rachat ou à la reprise d’une entreprise.

Le montant de ce coup de pouce varie selon le niveau de ressources et de la composition du foyer. Le calcul est effectué par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Si le type de contrat ou de statut ne constitue pas un frein, le bénéficiaire doit répondre aux critères suivants :

• être majeur ;
• résider sur le territoire français de manière stable et effective, quelle que soit sa nationalité (pas de séjour supérieur à 3 mois par an à l’étranger) ;
• exercer une activité professionnelle salariée ou non, ce qui exclut les étudiants, les stagiaires et les personnes sans activité professionnelle ;
• percevoir des revenus inférieurs aux plafonds fixés selon la composition du foyer. Les ressources de tous les membres sont en effets pris en compte pour le calcul (demandeur, conjoint, enfants à charge)

Les démarches pour l’obtention de la prime d’activité

Les démarches pour l’obtention de la prime d’activité se font soit auprès de la CAF soit auprès de la MSA selon le statut du demandeur. Le processus peut se faire en ligne sur le site officiel du régime auquel ce dernier est affilié ou dans les locaux physiques de l’organisme selon son lieu de résidence. Néanmoins, avant de se lancer,

Une simulation sur le site internet de la CAF ou de la MSA est conseillée afin de vérifier son éligibilité.

La constitution du dossier requiert la fourniture d’un certain nombre de documents : pièces d’identité, justificatifs de domicile, de situation familiale, de revenus, sans oublier le relevé d’identité bancaire (RIB) pour le versement automatique des fonds.