Urssaf mobilité internationale constitue une précieuse ressource pour les travailleurs souhaitant exercer à l’étranger. Son objectif est de fournir une attestation de leur affiliation à la Sécurité sociale française ou, dans certains cas, de déterminer leur pays de rattachement. Grâce à ce service, les travailleurs peuvent aborder leur expérience à l’étranger en toute tranquillité, en conservant leurs droits sociaux et en bénéficiant d’un accompagnement adapté.
Qui peut bénéficier du service Urssaf mobilité internationale ?
Le service Urssaf mobilité internationale est ouvert à un large éventail de public éligible à l’accompagnement de l’Urssaf.
Qu’il s’agisse des salariés, travailleurs indépendants sous contrat de portage, autoentrepreneurs, intermittents du spectacle, demandeurs d’emploi ou étudiants, ce service simplifie les démarches administratives liées à la mobilité professionnelle à l’étranger de chaque groupe professionnel.
Le service Urssaf mobilité internationale offre une assistance adaptée à une variété de situations auxquelles les travailleurs peuvent être confrontés : en cas de détachement par exemple, c’est à dire lorsque le travailleur exerce temporairement son activité habituelle à l’étranger selon certaines conditions.
Urssaf mobilité internationale s’adresse également aux travailleurs en situation de pluriactivité, autrement dit ceux qui sont amenés à exercer leur activité de manière prévisible, alternée ou simultanée entre la France et un ou plusieurs pays, membres ou non de l’UE.
Comment fonctionne le service Urssaf Mobilité Internationale ?
Le service de mobilité internationale de l’Urssaf joue un rôle essentiel dans la détermination du pays de rattachement d’un travailleur en fonction de sa situation, et conformément aux accords internationaux.
Ainsi, les pays de l’Espace économique européen, la Suisse et le Royaume-Uni nécessitent un certificat A1 tandis que les 41 pays ou territoires d’outre-mer ayant signé un accord de protection sociale avec la France exigent un certificat bilatéral.
Pour les autres pays, un certificat de maintien auprès de la Sécurité sociale française est requis. Cette procédure garantit la continuité de la protection sociale lors des déplacements internationaux.
Pour les employeurs, les autoentrepreneurs et les travailleurs indépendants, la demande doit être effectuée directement sur l’espace en ligne de l’Urssaf, dans les catégories spécifiques. Pour toutes les autres catégories, il est nécessaire de remplir une demande de certificat sur le site mon-entreprise.fr.
Ensuite, il faut télécharger le formulaire rempli en ligne, puis le signer et l’envoyer par courrier électronique. Cette procédure garantit que la demande de certificat de mobilité internationale est conforme aux exigences de l’Urssaf.