Les assureurs réclament l’augmentation de certaines taxes pour couvrir l’explosion des coûts

En 2022, les compagnies d’assurance ont déboursé 10,6 milliards d’euros pour indemniser les sinistres. Face à cette nette augmentation de leurs dépenses, les assureurs réclament une hausse des taxes relatives aux catastrophes naturelles (CatNat), ainsi qu’au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions. Ces révisions pourraient faire grimper sensiblement les tarifs des contrats d’assurance auto et habitation.

Révision de la taxe CatNat face à l’envolée du coût des sinistres causés par les catastrophes naturelles

France Assureurs (FA), la Fédération qui porte les revendications des acteurs du secteur, se bat notamment pour l’augmentation de la taxe CatNat. En effet, le réchauffement climatique a entraîné une aggravation « sans précédent » du risque, avec des aléas plus fréquents et plus violents.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) déclare que dans les départements les plus touchés, le rythme de hausse de la sinistralité relative aux catastrophes naturelles est actuellement 2 à 5 fois plus rapide.

La structure des maisons, notamment, souffre considérablement des épisodes de sécheresse. Selon les estimations des experts,

10,1 millions de constructions se trouvent sur des sols présentant un risque argileux. Ils ajoutent que pour les 3,1 millions d’habitations les plus exposées à ce danger, des dommages tels que des fissures ou un affaissement du terrain sont à craindre.

Or, pour remettre le logement en état après ce genre de sinistre coûterait en moyenne 16 300 €. De telles situations, entre autres facteurs, expliquent l’explosion des indemnisations accordées au titre des sinistres liés aux catastrophes naturelles. D’après France Assureurs,

La dépense globale pourrait atteindre 43 milliards d’euros entre 2020 et 2050. Aussi, les compagnies d’assurance affirment que les 25 € payés annuellement par ménage pour ce volet ne suffisent plus à couvrir les dépenses correspondantes.

L’ACPR estime que la majoration des primes sur 30 ans se situerait entre 130 % et 200 %.

Relèvement de la taxe « attentat » également plébiscitée par les assureurs

Bien que souvent réduit à l’appellation « taxe attentat », le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) couvre en réalité une variété de situations. En effet, il sert également à indemniser les victimes d’infractions de droit commun comme les homicides et les viols. Il est possible que de nouvelles infractions soient ajoutées à son champ d’intervention, comme ou l’abus de faiblesse, le chantage, ou le squat de domicile.

Seulement, le FGTI affiche un solde déficitaire supérieur à 5 milliards d’euros depuis 2021.

Cela est d’autant plus important, alors que sont envisagés l’élargissement du périmètre d’application du FGTI, ainsi que l’abaissement du seuil d’indemnisation à seulement 10 jours d’incapacité totale de travail (ITT), par rapport au minimum actuel de 30 jours.

Pour l’heure, la taxe équivaut à un montant forfaitaire de 5,90 € par contrat d’assurance auto ou habitation. Le gouvernement a le choix entre relever ce montant forfaitaire ou s’inspirer de la prime CatNat et le convertir en pourcentage de la cotisation totale prélevée.