Frais de justice en copropriété : une participation collective, des intérêts individuels non représentés

La vie en copropriété est régie par des règles qu’il est nécessaire de connaître pour éviter les mauvaises surprises. Parmi celles-ci se trouve la question des charges en cas de litige. Il est important de savoir que tous les copropriétaires sont tenus de participer aux frais de justice, même si le litige ne les concerne pas directement.

Tous solidaires

À l’image d’une vie en communauté où il est d’usage d’observer un certain « savoir-vivre », la vie en copropriété soumet aussi les parties à des responsabilités bien spécifiques.

Ses dernières se traduisent par des charges de copropriétés qui, dans la majorité des cas, servent à entretenir et à conserver l’immeuble.

L’implication ou non dans le litige n’entre donc pas en ligne de compte, sauf s’il y a contestation.

Dans ce cas, le juge peut décider de répartir les frais différemment en fonction de l’équité ou de la situation économique des parties.

Autre cas de figure : si le litige oppose le syndicat à l’un des copropriétaires et que ce dernier obtient gain de cause, il sera exempté de frais de justice et il incombera aux autres parties de les prendre en charge.

Les attributions du syndicat de copropriétaires

Il est bon de rappeler que la mission du syndicat de copropriétaires est de préserver l’intérêt de l’ensemble de la copropriété. Autrement dit, il ne doit pas être sollicité pour défendre des intérêts individuels.

Le syndicat est habilité à intenter des actions en justice en cas de litige relatif aux parties communes de la copropriété. En revanche, en ce qui concerne les parties privatives, il n’a aucun pouvoir de décision.

La gestion de copropriété, un métier compatible avec le portage salarial

Avec toutes les règles qui la régissent, une copropriété doit être gérée par un professionnel.

Grâce à ce dispositif, le gestionnaire de copropriété peut se consacrer entièrement à son activité et se libérer de la gestion administrative, qui est prise en charge par l’entreprise de portage salarial.