Le PEL ou Plan d’épargne logement est un produit d’épargne réglementé. Son taux de rémunération est fixe sur toute la durée du contrat. Pour l’année 2023, le rendement est fixé à 2 % pour tous les plans ouverts depuis le 1er janvier 2023. Il s’élève en revanche à 1 % pour les PEL ouverts avant cette date (entre le 1er août 2016 et 31 décembre 2022).
Les règles d’ouverture et de détention d’un PEL
L’ouverture et la détention d’un PEL doivent s’effectuer suivant des règles précises : versement initial supérieur ou égal à 225 euros, suivis de versements réguliers (mensuels, trimestriels ou semestriels), d’un total de 540 euros par an minimum. Le titulaire doit s’y conformer, autrement, la banque est autorisée à résilier le contrat.
- La durée d’épargne maximale est de 10 ans, mais le titulaire d’un PEL doit maintenir son compte ouvert pendant au moins 4 ans.
- D’autre part, le montant total de l’épargne (hors capitalisation des intérêts) ne peut pas excéder 61 200 euros.
- Après 10 ans de détention, le plan ne peut plus être alimenté, mais si le titulaire ne débloque pas son fonds à la date d’échéance, celui-ci continue d’être rémunéré pendant 5 ans. Passé ce délai, il perd son droit de prêts, et le PEL est transformé en épargne sur livret classique.
- En ce qui concerne la fiscalité, les gains générés par un PEL sont soumis au flat tax de 30 % (IR et prélèvements sociaux).
À noter que l’épargne accumulée sur un PEL peut servir d’apport personnel lors de la souscription d’un crédit pour l’acquisition d’une résidence principale (droits des prêts). Cela permet à l’emprunteur de bénéficier de conditions de financement plus favorables et d’un taux avantageux.
L’ouverture d’un PEL est-elle intéressante pour le travailleur indépendant ?
L’ouverture d’un PEL peut se révéler bénéfique pour tout travailleur indépendant désireux de se constituer une épargne pour l’achat de son futur logement.
Afin de pouvoir respecter les règles qui régissent ce produit d’épargne, il doit disposer des revenus stables.
Pour cela, le travail en portage salarial se présente comme une solution intéressante.
En optant pour ce statut hybride, il bénéficie de la protection sociale du salariat et reçoit ses rémunérations sous forme de salaires mensuels.