Bond de 7 % de la taxe foncière attendue en 2023

En France, tout propriétaire d’un bien immobilier construit (maison, appartement, immeuble, local commercial, place de parking…) est redevable chaque année de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Pour 2023, un bond inédit d’au moins 7 % de cet impôt est attendu en raison de l’inflation galopante, sur laquelle sont indexées les valeurs locatives.

Des valeurs locatives tirées vers le haut par une inflation galopante

Les 34 millions de propriétaires doivent payer la taxe foncière à la commune où celui-ci est situé. L’impôt est dû pour l’année entière, y compris en cas de cession du bien concerné avant le 31 décembre. Depuis 2018, le coefficient de revalorisation applicable pour l’année est déterminé suivant l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de l’année précédente.

Cela signifie que si la municipalité a en parallèle relevé ses taux d’imposition, les propriétaires sont doublement pénalisés. Or, les collectivités sont nombreuses à avoir annoncé une hausse en raison de difficultés budgétaires croissantes. Outre la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales, effective à 100 % à compter de cette année, les communes supportent des dépenses additionnelles décidées par les pouvoirs publics. Certaines collectivités évoquent également

 L’envolée des prix de l’énergie, ainsi que l’alourdissement de leur masse salariale à la suite de la révision du point d’indice des fonctionnaires en juillet 2022.

Or les dotations, d’ailleurs non revalorisées, de l’État ne suffisent pas à combler leur manque à gagner. Pour renflouer leurs caisses, la fiscalité locale reste la principale source. Ainsi, si les communes, les intercommunalités et les mairies sont, en théorie, libres de voter un taux inférieur ou supérieur au coefficient de revalorisation de base calculé par l’État pour les valeurs locatives, c’est rarement le cas dans la pratique.

Des mesures réclamées pour compenser la hausse de la fiscalité locale

Aucune mesure n’a pour le moment été prise pour compenser l’impact de l’inflation sur la taxe foncière 2023. En effet, la proposition de plafonnement de l’augmentation des valeurs locatives à 3,5 % et 2,5 % en Métropole et dans les DOM n’a pas été retenue.

Afin de limiter l’impact financier pour les contribuables, l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) réclame « le plafonnement ou l’encadrement strict des taux de revalorisation de la taxe foncière ».

La version initiale de la loi de finances avait en outre fait l’objet d’un amendement afin de dissocier l’évolution de la taxe foncière de l’inflation, en constante hausse ces dernières années. Malheureusement pour les contribuables, l’amendement a été rejeté.

Bon à savoir : dans ce contexte inflationniste, qui les affecte tout particulièrement, les travailleurs indépendants sont nombreux à choisir le statut de salarié porté.

En même temps, cette forme d’emploi leur laisse une totale liberté dans le choix de leurs missions et leur organisation personnelle.