Locataire sans titre : attention à ne pas être trop « complaisant » !

Il peut arriver que faire preuve de complaisance ne soit pas toujours bien récompensé. Illustration avec le litige qui a opposé un propriétaire avec un occupant sans titre de location et qui refusait de quitter les lieux. Le propriétaire a saisi la justice pour faire expulser le « squatteur », mais les choses se sont vite compliquées pour lui.

Un occupant qui ne veut pas partir

L’affaire n’est donc pas aussi simple qu’il n’y parait. En effet, l’expulsion de l’occupant s’est vite compliquée, du fait du comportement du propriétaire.

De prime abord, le propriétaire n’a rien fait de répréhensible. Mais il a fait l’erreur d’avoir été conciliant envers l’occupant. Pour la petite histoire, l’occupant était un employé du propriétaire. Le second avait alors fourni un logement de fonction au premier. L’occupant n’est donc pas considéré comme locataire officiel, du moins, du point de vue du propriétaire.

Le problème est qu’aujourd’hui, l’employé a pris sa retraite, mais refuse de libérer son logement de fonction. Et son expulsion par voie judiciaire n’est pas aussi simple que le souhaitait le propriétaire. L’occupant a en effet quelques éléments qui plaident en sa faveur.

Un propriétaire « trop » conciliant

La bienveillance dont a fait preuve l’employeur se retourne donc contre lui puisqu’il ne peut pas expulser l’occupant sur le motif d’absence de titre.

Durant le « bail », le propriétaire a même procédé à des augmentations de loyer, justifiant encore plus l’existence d’une novation (transformation de la convention d’occupation en contrat de bail), et ce, même si ce dernier n’a pas été consigné par écrit.

Bon à savoir : le portage salarial aide à l’obtention d’un contrat de bail

Le travailleur indépendant rencontre souvent des difficultés à obtenir un contrat de location pour sa résidence principale, les propriétaires jugeant sa situation professionnelle instable.

Pour amener plus de stabilité, le recours au portage salarial peut être la bonne solution.

Grâce à ce dispositif, le travailleur percevra des revenus réguliers et disposera d’une structure plus solide (la société de portage salarial) sur laquelle s’appuyer.

Pour se rendre compte des nombreux avantages du dispositif, il suffit de se rendre sur un site dédié et de consulter la rubrique « portage salarial avis ».