Le projet de convention médicale de la Sécu rejeté par les syndicats

Le couperet est tombé : le projet de convention médical proposé par l’Assurance maladie a été rejeté par les deux principaux syndicats de médecins généralistes et spécialistes. Un scénario plus ou moins prévisible après l’échec des négociations sur la revalorisation des tarifs des consultations de base entre les deux parties. Explications.

Absence d’accord et de compromis

Après quatre mois d’intenses négociations, la convention médicale qui doit encadrer la profession pour les cinq prochaines années n’est toujours pas adoptée. La faute à l’absence d’accord entre, d’une part, l’Assurance maladie et, d’autre part, MG France et Avenir-Spé-Le Bloc, respectivement les syndicats majoritaires chez les généralistes et les spécialistes.

Dans un premier temps, l’Assurance maladie avait proposé un tarif de 26,5 euros – contre 25 euros actuellement – avant de consentir à des consultations à 30 euros pour les praticiens acceptant de prendre certains engagements territoriaux. Chacune de ses propositions a été rejetée en bloc par les deux organisations syndicales qui ont statué à l’issue d’un vote de ses membres.

Retour à la table des négociations

Pour adopter la convention médicale, il est nécessaire d’obtenir la signature d’au moins 30 % des généralistes et 30 % des spécialistes. Or, MG France et Avenir-Spé-Le Bloc représentent à eux seuls plus du tiers des praticiens libéraux syndiqués.

Toutefois, pour débloquer la situation et éviter d’interminables tractations, les deux parties pourraient s’acheminer vers un arbitrage. Le règlement arbitral avait déjà permis par le passé de trouver un accord, même si la tâche s’annonce compliquée compte tenu de la fermeté de la position de chaque camp.

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