Relèvement des taux d’usure en mars pour fluidifier l’accès au crédit immo

La réforme du mode de calcul des taux d’usure à un rythme mensuel et non plus trimestriel est en place jusqu’au 1^er juillet 2023. Depuis début mars, le maximum est fixé à 4 % pour les prêts immobiliers sur 20 ans et plus. Cet ajustement devrait assouplir l’accès au crédit, mais risque d’entrainer une hausse des taux d’intérêt pour les particuliers.

Les taux d’usure, un facteur de blocage pour le crédit immobilier

Le taux d’usure représente la limite supérieure que les établissements bancaires et financiers ne peuvent dépasser lorsqu’ils accordent un prêt. Ce plafonnement vise à protéger les emprunteurs d’éventuelles pratiques abusives et limiter leur endettement en cas de hausse brutale des taux d’intérêt. Chaque trimestre, la Banque de France définit les taux d’usure pour chaque type de prêt (immobilier, conso, etc.) et les différents termes.

Depuis 2022, les taux d’usure compliquaient l’accès au crédit à l’habitat. En effet, en additionnant le taux nominal, qui remonte ces derniers mois, et les frais annexes (dossier, garantie, assurance), le taux global dépasse celui de l’usure, conduisant à un refus de prêt. Cette situation est l’une des causes des blocages sur le marché de l’immobilier.

Les chiffres de la Banque de France pour le mois de janvier 2023 montrent une « moyenne à 2,2 % pour les emprunts immobiliers, soit le double de son niveau de 2022 ».

L’activité n’avait plus autant ralenti depuis juin 2020, au cœur de la crise sanitaire.

Un accès au crédit toujours complexe pour les emprunteurs modestes

Les professionnels ont ainsi demandé à ce que la fixation des taux d’usure se fasse chaque mois afin de tenir plus rapidement compte des changements des taux d’intérêt. Leur appel a été entendu : pour le premier semestre de 2023, une révision mensuelle est prévue. Pour les contrats sur 20 ans et plus, les plus courants en France, le taux d’usure est passé de 3,79 % en février à 4 % depuis le 1^er mars 2023.

Selon les courtiers, « la disparition du décalage entre le coût total du crédit et le plafond autorisé par la loi permet à un nombre croissant de dossiers de passer ».

En effet, dans un contexte de hausse des taux, ils doivent étendre la durée de remboursement de leur prêt jusqu’à 25 ans au lieu de 20 ans, ce qui est synonyme de taux d’intérêt plus élevés, alors que le taux d’usure reste identique. L’accès au financement pourrait donc ne pas s’améliorer pour eux.

Et cela sans compter que les banques sont de plus en plus regardantes concernant l’épargne disponible, l’apport personnel et la rentabilité à court et moyen terme de chaque client. Face à cette conjoncture morose, la situation des travailleurs est de plus en plus précaire, en particulier les indépendants. Exercer en portage salarial représente un moyen pour eux de sécuriser leur situation professionnelle et de justifier de la stabilité de leurs revenus auprès des prêteurs dans l’éventualité d’un recours au prêt bancaire pour concrétiser des projets importants.