Baisse des licenciements avec la suppression des indemnités chômage en cas d’abandon de poste

Un décret paru au Journal officiel le 17 avril 2023 a modifié la règle régissant l’abandon de poste. Désormais, l’employé qui quitte volontairement son poste sans reprendre le travail après une mise en demeure est qualifié de démissionnaire. Ainsi, il ne pourra pas prétendre aux allocations de chômage. Cette nouvelle réglementation semble déjà porter ses fruits, puisque le nombre de licenciements pour faute grave ou lourde a considérablement diminué.

Un net recul des licenciements en 2023

Jusqu’au troisième trimestre 2022, le nombre de licenciements pour faute grave ou lourde était en hausse, parfois à un rythme plus rapide que celui des ruptures conventionnelles et des démissions.

Le sommet a été atteint au deuxième trimestre de 2022, avec une augmentation de +48 % des licenciements pour faute grave ou lourde par rapport aux trois premiers mois de 2021. En parallèle, le nombre de ruptures conventionnelles a bondi de +18 %, et les démissions de CDI ont progressé de +48 %.

Il convient néanmoins de souligner que le nombre total de licenciements pour faute grave ou lourde en 2022 (343 700) demeurait nettement inférieur à celui des autres types de ruptures de contrat, à savoir plus de 1,9 million de démissions de CDI et 503 872 ruptures conventionnelles.

Pour sa part, le consultant en portage salarial a droit à des indemnités chômage en cas de rupture de son contrat de travail avec la société de portage. Le montant de ces indemnités est déterminé par Pôle Emploi, qui se base sur son salaire journalier de référence (SJR).

La nouvelle procédure redéfinit la donne

Par contre, depuis fin juin 2022, les licenciements pour faute grave ou lourde ont connu une forte baisse. Au troisième trimestre de 2022, ils ont chuté de -4 % par rapport aux trois mois précédents, cette tendance s’est amplifiée avec une baisse de -15 % au deuxième trimestre de 2023.

Ainsi, au cours des trois premiers mois de cette année, ils ont enregistré un repli significatif de -11 %. Une situation qui contraste avec les démissions et les ruptures conventionnelles, qui maintiennent des niveaux supérieurs à ceux d’avant la crise, avec des augmentations respectives de +25 % et +13 % par rapport au quatrième trimestre de 2019.

La majorité des licenciements en CDI pour faute grave ou lourde en 2022 étaient dus à des abandons de poste, avec des chiffres de 71 % selon la Dares et 48 % selon l’Unédic, l’organisme en charge de l’assurance chômage.

Il est donc logique d’associer cette baisse notable en 2023 à la réforme des règles encadrant la procédure d’abandon de poste. Néanmoins, d’autres facteurs conjoncturels pourraient également influencer l’évolution du nombre de licenciements pour faute grave ou lourde.

Étant donné que ces derniers restent minoritaires, il est impossible de déterminer avec exactitude si un effet de substitution avec d’autres motifs de fin de contrat, tels que les démissions ou les ruptures conventionnelles, est à l’œuvre.