Bien que peu répandu en France, l’acompte sur salaire connaît actuellement un développement significatif en réponse à la montée de l’inflation et à la multiplication des options de paiement visant à simplifier la procédure. En quoi consiste exactement ce concept et quelles démarches faut-il entreprendre pour en bénéficier ?
Une procédure simplifiée
En principe, un employé reçoit sa rémunération une fois par mois, à l’exception des travailleurs non mensualisés qui la reçoivent hebdomadairement ou toutes les deux semaines. Dans tous les cas, l’employeur doit respecter le délai convenu. Tout retard est d’ailleurs passible d’une amende de 2 250 euros. Cependant, il peut arriver qu’un imprévu perturbe l’équilibre financier, et que la prochaine rémunération semble trop éloignée.
Pour cette raison, l’article L3242-1 du Code du travail établit un droit à l’acompte sur salaire. Celui-ci est toujours versé mensuellement, mais si l’employé en fait la demande, il peut obtenir une rallonge équivalant à la rémunération d’une quinzaine de jours de travail (la moitié de son salaire, dans la majorité des cas).
Il s’agit d’un droit inaliénable du salarié, c’est-à-dire que l’employeur ne peut ni refuser la demande ni exiger une justification.
L’employé a juste à soumettre sa demande par écrit, que ce soit par voie électronique ou postale, ou en utilisant un formulaire prévu à cet effet au sein de l’entreprise. Néanmoins, il est tenu d’attendre au moins le 15 du mois, sauf si une convention collective plus favorable est en place, car cette avance doit couvrir une période de travail déjà écoulée.
À la date habituelle de versement des salaires, il recevra le solde de celui-ci et les deux versements figureront sur son bulletin de paie.
Une pratique qui démocratise peu à peu
Bien que l’acompte sur salaire soit courant dans les pays anglo-saxons, il demeure peu répandu en France. Selon une enquête d’opinion menée en 2021 par Pool & Roll pour la start-up spécialisée Rosaly
Près de 3 salariés sur 10 ont honte de recourir à ce procédé.
Et parmi les 25 % de travailleurs, dont 39 % proviennent de foyers à revenu modeste, qui ont sauté le pas, tous n’ont pas une expérience positive. En effet, bien qu’il s’agisse d’un droit clairement établi par la loi, 12,5 % d’entre eux ont essuyé un refus de leur employeur.
Les habitudes commencent néanmoins à changer, notamment en raison de l’inflation et du développement des solutions de paiement à la demande.
Différentes études récentes révèlent qu’un nombre croissant de Français sont favorables à la répartition du salaire en plusieurs versements au cours du mois afin d’éviter de basculer dans le rouge.
Une pratique accessible en portage salarial
Le consultant qui exerce en portage salarial a également la possibilité de demander un acompte sur salaire afin de faire face à des difficultés financières imprévues.
En règle générale, la convention de portage signée au début de la collaboration détaille les modalités et règles de l’entreprise de portage salarial à laquelle il est affilié.