Le prêt à taux zéro (PTZ) : conditions d’éligibilité et modalités

Face à l’inflation persistante et à la hausse des taux d’intérêt, de plus en plus de Français se tournent vers le prêt à taux zéro (PTZ) pour les aider à concrétiser leur rêve d’acquisition immobilière. Mis en place en 1995, le PTZ a évolué au fil du temps pour se concentrer sur les ménages à revenus modestes, en particulier les primo-accédants.

Les critères d’éligibilité

Pour être éligible au PTZ, plusieurs conditions doivent être remplies, notamment :

• Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant la demande, sauf dans des cas spécifiques tels que le handicap, l’invalidité ou les catastrophes naturelles.

Dans chaque situation, que le logement soit neuf, ancien ou occupé en tant que logement social, les critères d’attribution varient en fonction des ressources, de la situation résidentielle actuelle des demandeurs et de la localité.

Calcul du PTZ en 2023

Pour les personnes éligibles au PTZ, la question cruciale est de déterminer le montant accordé. Il est important de noter que le PTZ ne couvrira pas l’intégralité des coûts liés à l’achat d’un logement, qu’il soit neuf ou ancien, ou encore en construction.

D’après le ministère de l’Économie, la durée de remboursement du prêt ne peut pas excéder 25 ans. Le montant du PTZ varie en fonction de la composition du foyer, des ressources familiales et de la zone géographique. Le remboursement peut être différé de 5, 10 ou 15 ans selon les revenus du ménage.

De la même manière qu’une simulation portage salarial, par exemple, il est possible d’effectuer une simulation pour calculer le montant auquel le demandeur peut prétendre dans le cadre du PTZ.

En ce qui concerne les banques habilitées à octroyer le PTZ et la procédure de demande, seules les institutions financières ayant signé une convention avec l’État sont autorisées à le distribuer.

Tout comme pour un prêt classique, elles peuvent évaluer la capacité de remboursement de l’emprunteur, bien qu’aucune loi ne les y oblige. En 2021, une quinzaine d’établissements proposaient le PTZ.