Projet de réforme de l’indemnisation chômage en faveur des salariés démissionnaires

Au début de l’année 2024, des modifications significatives dans le domaine de l’assurance chômage pourraient bien changer la donne en France. Les négociations actuelles entre les syndicats, les employeurs et l’Unédic, l’organisme qui gère les prestations de chômage, visent à améliorer les droits des salariés démissionnaires, une catégorie de travailleurs qui, jusqu’à présent, ont rencontré des obstacles pour bénéficier d’une aide financière après une démission volontaire.

Négociations en cours pour réformer l’assurance chômage

Le principal point de désaccord réside dans le traitement des salariés qui souhaitent mettre fin à leur période d’essai. Actuellement, si la rupture est à l’initiative de l’employeur, le salarié peut être indemnisé en cas de perte d’emploi.

Une exception est prévue lorsque le salarié met fin à la période d’essai rapidement après une précédente perte involontaire d’emploi (licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD), et que le nouvel emploi n’a duré que peu de temps, généralement moins de 65 jours travaillés. Cela correspond à 91 jours calendaires, soit trois mois.

Malgré cette exception, très peu de salariés sont actuellement éligibles à une indemnisation chômage en raison de ces règles.

D’après certains avis sur le portage salarial de consultant, l’indemnisation chômage associée à ce mode de travail représente une protection essentielle pour les travailleurs indépendants. En cas de besoin, ces professionnels peuvent prétendre à des indemnités, offrant ainsi une sécurité financière précieuse pendant les périodes de transition ou de recherche de mission.

De nouvelles voies pour les démissionnaires

En collaboration avec les partenaires sociaux, l’Unédic explore actuellement plusieurs pistes d’amélioration, entre autres :

• L’allongement de la période « fixe » de 65 jours à 88 jours (quatre mois) ou à 130 jours travaillés (six mois) ;
• L’alignement de la période d’essai sur la durée initiale de la période d’essai contractuelle, ce qui varie en fonction du poste, au lieu de maintenir un nombre fixe de jours.

Cette seconde option est actuellement privilégiée par les syndicats.

Selon l’Unédic, un assouplissement des règles d’indemnisation pour ces cas pourrait coûter environ 30 millions d’euros de dépenses supplémentaires pour le régime d’assurance chômage, étalées sur une ou plusieurs années.

Mais l’élargissement des droits ne se limite pas à la période d’essai. D’autres propositions sont également à l’étude, comme la création de nouveaux motifs légitimes de démission.

Par exemple, les travailleurs confrontés au refus de leur employeur de fractionner leur congé de proche aidant ou de leur accorder un temps partiel pourraient avoir droit à une indemnisation chômage s’ils décidaient de démissionner.

De même, les salariés quittant un emploi à temps partiel de moins de 10 heures par semaine pour en reprendre un à temps plein pourraient bénéficier d’une telle indemnisation.

Les discussions incluent en outre des améliorations du dispositif de démission pour reconversion professionnelle, visant à rendre le processus plus simple et transparent.

Le dénouement de ces négociations déterminera la direction à prendre pour ces réformes importantes, qui entreront en vigueur en janvier 2024.

Cependant, il est essentiel de noter que ces propositions de réforme doivent encore être approuvées par le gouvernement. De nouvelles négociations sont prévues en novembre, ce qui permettra de mieux évaluer l’impact de ces réformes sur l’accès au chômage pour les salariés démissionnaires en France.