Un salarié déclaré inapte par le médecin de travail peut-il être licencié par son employeur ? Ce sujet soulève toujours des débats dans le monde professionnel étant donné que certaines entreprises n’hésitent pas à licencier un salarié en évoquant comme motif l’impossibilité de reclassement.
Mais selon la loi, l’employeur est tenu de proposer le télétravail au salarié inapte si les fonctions occupées par ce dernier sont adaptées à ce mode d’organisation. Il se peut que le médecin estime que la personne devrait exercer ses fonctions en temps partiel, et dans ce cas, l’entreprise devrait aménager son temps de travail.
Le salarié a le droit de refuser
L’employeur devra se soumettre à l’obligation de reclassement ou d’aménagement du temps de travail du salarié inapte si le médecin déclare qu’il est en mesure d’occuper un poste sans déplacement et à temps partiel.
Par ailleurs, si aucun poste n’est disponible, ce dernier doit en être informé par écrit. Le salarié a le droit de refuser d’exercer ses fonctions en télétravail ou d’occuper un nouveau poste adapté à ses capacités. L’employeur peut alors prononcer son licenciement.
Pour un salarié licencié en raison d’incapacité physique, il est possible de démarrer une activité indépendante sous le statut du portage salarial. Cette forme d’emploi à mi-chemin entre l’entrepreneuriat et le salariat permet de bénéficier des conditions et horaires de travail flexibles. En effet, le salarié porté peut travailler à son propre rythme et n’importe où (à domicile, dans un espace de co-working, etc.).
Les avantages de travailler en tant que salarié porté
Le salarié porté préserve son autonomie et peut organiser son activité comme il l’entend. Il lui appartient alors de chercher des missions auprès des entreprises clientes et de négocier les modalités d’exécution et les tarifs de ses prestations.
Par ailleurs, la signature du contrat de travail avec la société de portage le libère des contraintes liées à la gestion administrative et comptable de son activité, et ouvre droit à tous les avantages sociaux du salariat classique, comme :
- le versement de salaires mensuels ;
- l’indemnisation chômage ;
- les congés payés ;
- les cotisations retraites ;
- l’assurance RC pro ;
- la prévoyance.