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Un salaire minimum est prévu pour les consultants indépendants exerçant en portage salarial. Le concept peut sembler contradictoire, compte tenu du principe fondamental du portage, qui réside dans l’indépendance du travailleur pour la recherche de missions et la négociation de ses conditions. Focus sur cette particularité de cette forme d’emploi au sein d’un environnement professionnel en constante mutation.
La rémunération minimum conventionnelle, une particularité du portage salarial
La rémunération minimale en portage salarial a été instaurée en 2010, lors de la conclusion d’un accord historique entre les syndicats et Prism’emploi, l’organisation patronale représentant les professionnels du recrutement et de l’intérim.
Les syndicats, dont la CFE-CGC et l’UGICT (la CGT Cadres), ont posé les fondements de cette rémunération minimum, stipulant que,
Quel que soit le type de mission effectuée, un salarié porté devrait percevoir un minimum de 2 900 euros bruts par mois pour un poste occupé à temps plein.
Cette décision a jeté les bases d’un critère fondamental : l’autonomie du consultant freelance. Ce montant minimum confortait l’avis selon lequel le portage salarial ne pouvait convenir qu’à des professionnels possédant une expertise et des qualifications avérées, et capables de négocier des tarifs suffisamment élevés.
Toutefois, il est important de noter que cette notion représente davantage une exigence de compétence qu’un salaire minimum strict. Elle se différencie des salaires minimums observés dans d’autres secteurs d’activité et ne garantit pas un revenu fixe en l’absence de missions.
Évolution de la rémunération minimum en portage salarial
En 2015, une ordonnance a précisé que la rémunération minimale devait être au moins égale à 75 % de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale. Cette décision a apporté une clarification nécessaire en matière de critères de rémunération.
Deux ans plus tard, la convention collective du portage salarial a fixé la rémunération minimale à 77 % du plafond de la sécurité sociale, soit 2 517 euros. Néanmoins, il est important de noter que l’entreprise de portage n’est pas tenue de fournir du travail à ses salariés portés. Par conséquent, en l’absence de mission, ceux-ci ne percevront pas de rémunération.
Plus récemment,
Un douzième avenant à la convention collective a abaissé la rémunération minimale à 69 % du plafond de la sécurité sociale, soit 2 255 euros.
Cette réduction visait à rendre le portage salarial accessible à un public plus diversifié.
Ces changements successifs reflètent les multiples évolutions du marché et de la main-d’œuvre, et le souhait de concilier les aspirations des consultants indépendants, les réalités du secteur et l’objectif de démocratisation du portage salarial.
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