Adoption : une nouvelle souplesse dans la prise de congés

La possibilité de prendre un congé d’adoption est désormais étendue jusqu’à 8 mois après l’arrivée de l’enfant dans le foyer. Les salariés qui accueillent un enfant par adoption bénéficient d’un congé dont la durée varie suivant le nombre d’enfants adoptés et le nombre d’enfants déjà à charge. Ainsi, il peut durer 16, 18 ou 22 semaines, selon la configuration familiale.

Lorsqu’il est partagé entre les deux parents, sa durée peut atteindre 16 semaines et 25 jours, 18 semaines et 25 jours ou 22 semaines et 32 jours. Récemment, un décret a assoupli les conditions pour les salariés afin de prendre ce congé. À noter que ces nouvelles règles sont applicables aux parents qui se voient confier un enfant en vue de son adoption à partir du 15 septembre 2023.

Quand opter pour un congé d’adoption ?

Antérieurement, le congé d’adoption devait débuter au plus tôt 7 jours avant la venue de l’enfant au foyer, et au plus tard, le jour même de cette arrivée.

À noter que pendant le congé d’adoption, les salariés ne perçoivent aucune rémunération. En revanche, ils peuvent bénéficier d’indemnités journalières de la Sécurité sociale. La période minimale d’affiliation requise pour toucher ces indemnités a récemment été réduite de 10 à 6 mois.

Naturellement, le congé d’adoption peut être pris en une seule période. Toutefois, il peut également être divisé en deux fois d’au moins 25 jours chacune.

Il est à noter que si le congé est partagé, chaque parent peut fractionner sa part en deux périodes, chacune devant durer au minimum 25 jours.

Le congé pour évènement familial

En plus du congé d’adoption, les salariés ont droit à un congé dit « pour évènement familial », qui dure généralement 3 jours (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).

Désormais, il est spécifié que ce congé peut débuter, au choix du salarié, 7 jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer, le jour de cette arrivée ou bien le jour ouvrable qui suit cette arrivée.

Le congé en portage salarial

Cette nouvelle règle ne devrait pas concerner les salariés portés, étant donné que les conditions qui régissent leur prise de congés sont différentes.

En effet, même s’ils ont signé une convention de portage, ils conservent une totale indépendance et restent leurs propres employeurs.

Ils peuvent donc planifier leurs congés à leur convenance sans avoir à demander l’autorisation de la société de portage ni de l’entreprise cliente.