Cumul emploi-retraite : vers la création de nouveaux droits à l’Agirc-Arrco ?

Le cumul emploi-retraite est un dispositif permettant à un travailleur retraité d’améliorer ses revenus. Lorsque celui-ci a atteint l’âge légal de départ à la retraite et qu’il a cotisé suffisamment pour obtenir le taux plein, il peut cumuler intégralement ses pensions de retraite et les revenus issus de son activité professionnelle. Si toutes ces conditions ne sont pas remplies, le cumul des revenus est plafonné.

Quid des retraites complémentaires ?

Jusqu’ici, ce dispositif ne permet pas encore de créer de nouveaux droits pour les retraites complémentaires. Mais des négociations sont en cours, et si celles-ci aboutissaient à un accord entre les partenaires sociaux, les retraités qui reprennent une activité pourraient obtenir de nouveaux droits à l’Agirc-Arrco.

Dans le cas où cette mesure serait adoptée, le niveau des dépenses progresserait de 400 millions d’euros d’ici 2037, selon les estimations.

Pour le moment, les partenaires sociaux tentent de définir le profil des travailleurs pouvant être concernés par cette réforme.

Cumul emploi-retraite en portage salarial

Pour ceux qui peuvent bénéficier d’un cumul total des pensions de retraite et des revenus issus de la nouvelle activité professionnelle, le portage salarial pourrait être une option intéressante.

En principe, les mêmes règles s’appliquent au cumul emploi-retraite et au cumul retraite-portage salarial.

Pour ce faire, il doit transmettre le nom et l’adresse de la société de portage salarial qui l’héberge et indiquer la date de début de sa nouvelle activité.

L’intéressé est également tenu de faire une déclaration sur l’honneur indiquant les régimes de retraite dont il dépend, et attestant la liquidation de ses pensions.

Si le retraité ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier du cumul total, il devra par conséquent fournir à sa caisse des retraites les documents qui concernent ses activités avant la retraite et sa nouvelle activité professionnelle :

• les fiches de paie des 3 derniers mois précédant le départ à la retraite ;
• les coordonnées de toutes les caisses de retraite qui lui versent une pension ;
• le montant des revenus perçus dans le cadre de son activité en portage salarial ;
• etc.