Régime fiscal des indemnités de grand déplacement dans le BTP

Réputé pour sa mobilité géographique, le secteur du BTP doit jongler avec la complexité des indemnités de grand déplacement (IGD). Ces indemnisations, bien que nécessaires, sont entourées de règles strictes et exposent les entreprises à des contrôles minutieux de la part de l’URSSAF. Un récent arrêt de la cour d’appel d’Orléans met en lumière les aspects prioritaires contrôlés par cet organisme dans ce domaine.

Indemnité de grand déplacement BTP : de quoi s’agit-il ?

L’employeur est tenu de couvrir les dépenses professionnelles engagées par ses salariés lors de leurs missions, telles que les frais de logement et de nourriture en cas de grand déplacement.

Pour remplir cette obligation, l’entreprise dispose de plusieurs options :

• prendre en charge directement les dépenses ;
• rembourser les frais sur présentation de factures ;
• verser des indemnités forfaitaires.

C’est notamment le cas lorsque la distance entre le chantier et le domicile du salarié est inférieure à 50 kilomètres, ou que le temps de trajet en transports en commun ne dépasse pas une heure et demie.

Pour qu’il y ait exonération, l’URSSAF peut exiger la preuve des dépenses supplémentaires réellement engagées par le salarié.

Cette exigence a été renforcée par un arrêt de la cour d’appel d’Orléans en février 2023, confirmant la nécessité pour l’employeur de justifier ces frais.

Déduction forfaitaire spécifique et risque de redressement

La gestion des IGD en paie est un exercice délicat. En principe, ces frais de missions de ne sont pas inclus dans l’assiette des charges sociales, comme mentionné précédemment. Cependant, lorsque la déduction forfaitaire spécifique entre en jeu, se pose la question du cumul de cet avantage avec l’exonération des IGD.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale précise que l’entreprise et le salarié peuvent bénéficier de ce cumul, à condition que le montant des IGD n’excède pas les plafonds d’exonération établis par l’URSSAF.

Dans ce contexte, l’employeur n’a pas l’obligation de conserver les factures des nuitées et des repas, ce qui simplifie grandement la gestion administrative.