L’ACRE en détail : conditions, démarches et avantages

Lorsqu’il s’agit de créer ou de reprendre une entreprise en France, l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) est un « coup de pouce » significatif. Cette initiative offre la possibilité de réduire considérablement les charges sociales, allégeant ainsi la pression financière sur les entrepreneurs. Découvrez les conditions requises pour bénéficier de l’ACRE, les profils éligibles, les démarches à accomplir ainsi que les avantages de ce dispositif.

Les prérequis pour bénéficier de l’ACRE

L’ACRE représente une initiative visant à alléger les charges sociales qui pèsent sur les entrepreneurs lors du lancement ou de la reprise d’une entreprise, en particulier au cours de leur première année d’exercice.

Son objectif principal est de réduire, voire d’exonérer l’entrepreneur de certaines charges sociales spécifiques.

Parmi celles-ci figurent :

• l’assurance maladie ;
• la maternité ;
• l’invalidité ;
• le décès la retraite de base ;
• les cotisations associées aux prestations familiales.

Depuis le 1^er janvier 2020, l’accès à l’ACRE est conditionné à la création ou à la reprise d’une entreprise, mais cette exigence est assortie d’autres critères d’éligibilité.

Les candidats éligibles doivent répondre à l’une des conditions suivantes :

• être un demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de six mois au cours des 18 derniers mois ;
• être bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) ;
• être reconnu en situation de handicap ;
• être âgé de moins de 30 ans et non indemnisé en raison de l’insuffisance de son historique professionnel pour prétendre à des prestations chômage ;
• être un employé ou un licencié d’une entreprise soumise à une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire qui reprend tout ou partie de cette entreprise ;
• avoir souscrit un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ;
• créer ou reprendre une entreprise située dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ;
• bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ou être un travailleur indépendant non affilié au régime micro-social.

À noter que le recours à une société de portage salarial représente un choix stratégique pour les travailleurs indépendants. Elle leur permet de concilier l’autonomie professionnelle avec les avantages du statut de salarié, notamment la sécurité sociale et la gestion administrative.

Procédure et avantages

Le processus d’obtention de l’ACRE varie en fonction du statut du demandeur. Pour les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise qui créent ou reprennent une entreprise depuis le 1^er janvier 2020, une demande spécifique doit être soumise à l’Urssaf lors du dépôt du dossier de création ou de reprise de l’entreprise. Cette démarche revêt une importance capitale.

Pour les travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime de la micro-entreprise, l’exonération des charges sociales éligibles est automatique, bien que des vérifications puissent être effectuées ultérieurement.

Les avantages de l’ACRE sont répartis sur plusieurs niveaux. Pour les travailleurs indépendants relevant du régime micro-social, l’ACRE couvre la première année d’activité, avec une réduction des cotisations sociales appliquée jusqu’à la fin du troisième trimestre de la première année.

Les taux de réduction varient en fonction du secteur d’activité :

• 6,4 % pour la vente de marchandises (BIC) ;
• 11 % pour les prestations de services artisanales ou commerciales ;
• 11 % pour les activités libérales.

Pour les travailleurs indépendants hors régime micro-social, l’exonération dure 12 mois et dépend du revenu professionnel. Une exonération totale est appliquée si le revenu est inférieur à 32 994 € en 2022.