Arrêt maladie et complémentaire santé : les clés de votre contrat

En tant que salarié du secteur privé, vous bénéficiez d’une mutuelle santé collective obligatoire, instaurée par l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2013. Depuis 2016, les employeurs doivent proposer une mutuelle couvrant un panier de soins minimal, avec une prise en charge d’au moins 50 % de la cotisation. Pendant un arrêt maladie, la question de la continuité de votre couverture santé peut se poser.

Le maintien de la mutuelle pendant l’arrêt maladie

Pour être conforme à la loi, votre contrat de mutuelle santé d’entreprise, y compris les mutuelles en portage salarial, doit couvrir au minimum :

• le ticket modérateur ;
• le forfait journalier hospitalier ;
• les frais dentaires à hauteur de 125 % ;
• les frais d’optique jusqu’à 100 euros pour une correction simple et 200 euros pour une correction complexe tous les 2 ans.

Pour ouvrir droit à ce maintien, certaines conditions doivent être remplies, notamment :

• avoir plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise ;
• être à jour du paiement des cotisations de la mutuelle.

Couverture mutuelle pendant les différents congés

La situation de votre mutuelle santé varie en fonction du type de congé que vous prenez. Pendant les congés payés, votre couverture est maintenue, car ces congés sont un droit acquis. Les cotisations sont payées à la fois par vous et votre employeur.

En revanche, lors d’un congé sabbatique, où votre contrat de travail est suspendu, la mutuelle d’entreprise obligatoire n’est généralement plus maintenue.

Cependant, certaines exceptions peuvent être prévues par un accord collectif ou votre contrat de travail, vous permettant de continuer à bénéficier de remboursements complémentaires à ceux de la Sécurité sociale via un contrat individuel temporaire.

Concernant le congé parental, la mutuelle santé n’est généralement pas maintenue, mais des dispositions plus favorables peuvent être prévues par des accords spécifiques.