L’article 23 de la convention collective du portage salarial réécrit par les partenaires sociaux

L’article 23 de la convention collective du portage salarial concerne le lieu de travail du salarié porté. Dans sa version initiale, ceci stipule que « le lieu de travail est déterminé par le salarié porté en fonction de ses lieux d’activités ». Mais l’interprétation du texte par l’URSSAF a engendré un problème pénalisant à la fois les entreprises de portage et les salariés portés.

Les partenaires sociaux ont ainsi pris l’initiative de réécrire cet article en vue de l’adapter au mieux à la réalité : la multiplicité des lieux d’activité du salarié porté.

La version réécrite de l’article 23

L’avenant 9 relatif au lieu de travail et aux frais de déplacement professionnels du salarié porté a ainsi été étendu.

La version réécrite de l’article 23 stipule désormais que :

Le salarié porté se trouve contraint d’occuper des lieux d’activités multiples qui s’imposent à lui en fonction de ses missions et des contraintes dans le développement et la conduite de ses activités. Il est ainsi amené à réaliser des déplacements professionnels depuis sa résidence sur ces différents lieux, à partir de ces différents lieux et entre ces différents lieux. La réalisation par le salarié porté de ses activités sur ces différents lieux engendre des frais de déplacement professionnels. Les frais de déplacement professionnels font l’objet d’une gestion et d’un contrôle par l’entreprise de portage salarial. »

À noter qu’en portage salarial, les frais de déplacement font partie des frais de mission (ou frais refacturés). Il convient ainsi de les négocier avec le client avant le début de la mission.

Des frais remboursés sur justificatifs

Les frais refacturés sont remboursés sur présentation de justificatifs. Ces dépenses ne sont pas considérées dans le calcul du salaire et ne sont donc pas soumises aux frais de gestion.

En revanche, les frais de fonctionnement ne sont pas pris en charge par le client et entrent dans le calcul du salaire. Ils englobent, entre autres, l’achat de matériel ou de fournitures, les appels téléphoniques, etc.

Certains clients acceptent néanmoins de rembourser partiellement ces charges sur présentation de justificatifs.