Changement de poste imposé par l’employeur : les implications des conventions collectives

Dans le monde du travail, l’organisation au sein d’une entreprise peut parfois nécessiter l’affectation d’un salarié à un autre poste. Toutefois, ce changement n’est pas anodin et peut avoir un impact significatif sur la relation au travail. Comment les conventions collectives peuvent-elles influencer ces décisions ? Quelles implications pour les parties prenantes ? Éléments de réponse.

Cas d’espèce

Un litige récent en France a soulevé des interrogations sur la nécessité de l’accord du salarié lors d’un retour à son poste initial.

L’affaire en question concerne une salariée auxiliaire ambulancière qui a été réaffectée à des tâches administratives après plusieurs années dans cette nouvelle fonction.

Par la suite, l’employeur a décidé de la réaffecter à son poste initial d’auxiliaire ambulancière. La salariée a refusé cette réaffectation, ce qui a conduit à son licenciement pour abandon de poste.

La salariée a soutenu que son passage aux tâches administratives en 2016 était un changement d’emploi définitif, ce qui signifierait que son retour en tant qu’auxiliaire ambulancière nécessitait son consentement.

Dans le contexte du portage salarial, la convention de portage salarial établit les termes et les conditions entre le consultant, la société de portage, et le client final. Celle-ci précise les responsabilités, les modalités de paiement et les droits légaux, assurant ainsi une base solide pour une collaboration professionnelle et transparente.

Dispense de l’accord du salarié

Devant la Cour de cassation, les juges ont conclu que la réaffectation de la salariée à son poste initial d’auxiliaire ambulancière ne constituait qu’une modification des conditions de travail, et non du contrat de travail.

Par conséquent, selon la Cour, l’accord de la salariée n’était pas requis, en contradiction avec ses arguments.

Cette décision remet en question la définition des changements de poste au sein des entreprises et suscite des interrogations sur les situations similaires à l’avenir.

L’affaire doit être renvoyée pour être rejugée, laissant planer des incertitudes quant à son issue définitive.