Fin des régimes spéciaux pour les salariés nouvellement recrutés dans certaines branches depuis le 1er septembre

Avec l’entrée en vigueur de la réforme des retraites le 1^er septembre 2023, plusieurs régimes spéciaux ont été supprimés. Les salariés recrutés dans certaines branches (Banque de France, IEG, RATP, CESE, clercs et employés de notaire) après cette date seront affiliés au régime général. Par ailleurs, les retraités et les actifs pourront continuer à bénéficier de ces régimes spéciaux jusqu’à ce que leur génération ne soit plus en activité, grâce à la « clause du grand-père ».

Principes d’équité et d’universalité

La suppression de certains régimes spéciaux se base en particulier sur les principes d’équité et d’universalité.

Les actifs en poste et les retraités restent néanmoins affiliés à leurs régimes respectifs, et selon la précision du ministère du Travail, aucun changement n’est prévu pour les âges d’annulation de la décote pour les régimes de l’IEG et de la RATP.

En revanche, tous les régimes confondus sont concernés par le recul de l’âge légal de départ à la retraite et l’allongement de la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein. Il en est de même pour le dispositif des carrières longues.

Actuellement, 25 % des actifs en France sont affiliés à des régimes spéciaux de retraite, soit environ 5 millions de travailleurs.

Quid des salariés en portage salarial ?

Comme toutes les autres catégories de travailleurs, les salariés portés sont également concernés par la réforme des retraites. Il appartient toujours à la société de portage salarial de verser les cotisations sociales et patronales, en prélevant celles-ci sur les montants facturés aux clients.

Pour rappel, la validation des trimestres se fait dans les mêmes conditions que les salariés classiques. Il faudra ainsi gagner au minimum 6 762 euros bruts cette année pour pouvoir valider 4 trimestres de retraite.

Les rémunérations brutes perçues par le salarié porté seront bien sûr prises en compte dans le calcul de la moyenne de ses 25 meilleures années de revenus.