Nouveau taux de la contribution chômage applicable depuis le 1er septembre

L’URSSAF a publié le 8 septembre dernier le taux de la contribution chômage applicable depuis le 1^er septembre 2023. Les entreprises concernées par le bonus-malus peuvent ainsi prendre connaissance du nouveau taux modulé jusqu’au 15 septembre.

L’ancien taux de contribution modulé accepté dans certains cas

Le nouveau taux diffusé entre le 8 et le 15 septembre devrait s’appliquer à tout solde de compte effectué depuis le début du mois septembre.

Néanmoins, si l’entreprise n’a pas encore pu prendre connaissance de celui-ci au moment de calculer les cotisations dues, il lui est possible d’appliquer l’ancien taux modulé (sur la période de modulation de septembre 2022 à août 2023).

Il en est de même si l’entreprise n’a pas encore été concernée par le bonus-malus auparavant. Elle peut alors dans ce cas utiliser le taux modulé mis en place pour la période précédente lors de la déclaration de ce mois de septembre.

Dans tous les cas, les entreprises trouveront des informations plus détaillées sur les modalités déclaratives ainsi que sur l’assujettissement et le calcul du taux modulé dans un guide mis en ligne par l’URSSAF.

Pour le salarié porté, l’accès aux allocations chômages est conditionné par une durée de travail de 88 jours ou 610 heures au cours des 28 mois qui précèdent la fin de sa mission.

Comment bénéficier du chômage en portage salarial ?

Cependant, il ne peut en bénéficier qu’après son inscription en tant que demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi. Il devra à l’occasion présenter une attestation employeur délivrée par son entreprise de portage.

Si le consultant trouve une autre mission en portage salarial après l’ouverture de ses droits au chômage, la loi l’autorise à cumuler l’ARE et les revenus générés par cette activité, mais il doit rester inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi.