Nouvelles règles du cumul emploi-retraite libéralisé : les contours précisés

En août 2023, deux décrets parus au Journal officiel ont remodelé les contours du cumul emploi-retraite libéralisé. Ces modifications, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023, sont le fruit de la réforme initiée par la loi d’avril 2023 et apportent des éclaircissements pertinents sur les critères et les bénéfices de ce régime particulier.

Cumul emploi-retraite libéralisé : principe

Dans un contexte de cumul emploi-retraite libéralisé, les travailleurs peuvent désormais cumuler leur pension de retraite avec les revenus d’une activité reprise ou poursuivie, sans aucune limitation.

Toutefois, pour bénéficier de cette opportunité, deux conditions doivent être remplies :

• Avoir liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite obligatoire, qu’elles soient de base ou complémentaires.
• Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, qui a été relevé progressivement de 62 à 64 ans depuis le 1^erseptembre 2023, et cotisé au moins 172 trimestres pour accéder à une retraite à taux plein.

L’âge de 67 ans déclenche automatiquement le taux plein. Dans le cas contraire, des conditions plus restrictives régissent le cumul des revenus de retraite et d’activité.

Nouvelle possibilité de seconde pension

La réforme introduite par la loi du 14 avril 2023 ouvre une nouvelle ère où le cumul emploi-retraite autorise l’accumulation de droits à la retraite tout en poursuivant une activité professionnelle.

Ce virage marque une rupture avec le passé où le cumul emploi-retraite n’engendrait aucun droit à la retraite supplémentaire.

Toutefois, si l’activité est reprise auprès du dernier employeur, une condition spéciale s’impose : un délai d’attente de six mois après la liquidation de la pension de vieillesse doit être observé pour accéder à cette opportunité.

La simulation de portage salarial s’avère essentielle pour les professionnels envisageant ce statut. En saisissant les données financières, cet outil calcule les revenus nets, les charges et les cotisations sociales de manière à fiabiliser les prises de décision.

Calcul et attribution simplifiés de la pension

La liquidation de la seconde pension exige la cessation de l’activité professionnelle en cours. La requête pour une seconde pension doit être soumise via un formulaire commun applicable à divers régimes de retraite.

Les régimes de retraite destinataires partagent les formulaires et pièces justificatives avec les autres régimes impliqués dans le processus. La pension est ensuite calculée, liquidée et versée en conformité avec les dispositions du régime de retraite concerné.

Le montant de la seconde pension pour les travailleurs est calculé sur la base du salaire annuel moyen, prenant en compte les cotisations permettant la validation d’au moins un trimestre d’assurance entre les conditions du cumul emploi-retraite libéralisé et la date de début de la nouvelle pension.