Relèvement de l’Arce pour encourager l’entrepreneuriat chez les demandeurs d’emploi

Depuis le 1^er février 2023, en raison d’une conjoncture favorable sur le marché du travail, la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi est raccourcie de 25 %, conformément aux dispositions du décret du 26 janvier 2023. En parallèle, le même texte fait passer de 45 à 60 % la part de l’Arce depuis le 1er juillet.

Augmentation de l’Arce pour faciliter l’entrepreneuriat

L’objectif de ce relèvement est de faciliter la création ou la reprise d’une entreprise par les demandeurs d’emploi qui perçoivent l’ARE (Aide au retour à l’emploi). Pour cela, le reste de leurs droits à indemnisation leur est versé en deux fois et non plus sous la forme d’une indemnité mensuelle.

L’obtention de l’Arce est soumise à trois conditions :

1. toucher une allocation Pôle Emploi ;
2. avoir lancé son projet entrepreneurial après la cessation du contrat de travail ayant donné lieu à l’indemnité chômage ;
3. avoir bénéficié de l’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise), qui exonère le nouvel entrepreneur de tout ou partie de ses charges sociales obligatoires pendant les 12 premiers mois d’activité.

La démarche pour obtenir l’Arce

L’assuré qui satisfait à ces critères peut soumettre sa demande d’Arce auprès de Pôle Emploi.

Il lui suffit de présenter un document attestant qu’il a effectivement créé ou repris une entreprise, et de prouver qu’il est éligible à l’ACRE. Après validation de son dossier, Pôle Emploi lui verse 60 % du solde de ses allocations restantes.

Le paiement se fait en deux étapes : une première portion est débloquée dès que les conditions sont remplies, puis la différence est payée 6 mois après, sous réserve que l’entité nouvellement créée ou reprise existe toujours.

Prenons le cas d’un demandeur d’emploi qui dispose encore de 420 jours de droits à indemnisation, à raison de 40 € d’indemnisation journalière. Il dispose ainsi d’un capital de 16 800 € (40 € x 420 jours) auprès de Pôle Emploi. Il peut toucher 60 % de cette somme (10 080 € brut) au titre de l’Arce, payable en deux fois, avec une déduction de 3 % destinée au financement de la retraite complémentaire.

Bon à savoir : En alternative à un emploi salarié ou à l’ouverture de sa propre entreprise, le demandeur d’emploi peut se lancer dans une activité indépendante en toute sécurité en recourant au portage salarial. Ce statut lui confère une grande liberté combinée à une protection sociale étendue.