Simplification des indemnités journalières liées aux congés maternité et paternité

Publié récemment au Journal officiel, un décret apporte des changements notables pour simplifier l’accès aux indemnités journalières durant les périodes de congés maternité et paternité. Cette mesure s’inscrit dans une démarche visant à concilier au mieux les impératifs professionnels et personnels des parents.

Assouplissement des conditions d’indemnisation

Cette nouvelle mesure apporte une transition bienvenue pour les employés du secteur privé et les travailleurs indépendants agricoles.

L’impact de cette réforme est immédiat. Elle s’applique aux congés maternité, paternité et d’adoption ayant débuté après le 20 août.

Toutefois, le texte prend également en compte les situations spéciales, telles que les congés maternité déjà en cours avant cette date, mais prolongés pour des raisons médicales liées à la grossesse ou à l’accouchement.

Convergence avec les normes européennes

En cas de naissance ou d’accueil d’un enfant au sein du foyer, le congé parental d’éducation permet au travailleur souhaitant s’occuper de son enfant de suspendre son contrat de travail ou de réduire sa durée de travail.

Afin de prétendre à ce droit, le salarié doit justifier d’au moins 12 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise. Cette période d’ancienneté est calculée soit à la date de la naissance de l’enfant, soit à la date d’intégration de l’enfant adopté dans le foyer.

Dans le contexte du portage salarial, les consultants portés ont droit aux mêmes avantages que les employés traditionnels, incluant les congés maternité/paternité. Les indemnités journalières seront calculées en fonction des revenus obtenus et de la durée de cotisation.

La réforme s’inscrit dans une démarche d’harmonisation avec les directives européennes. Elle s’aligne sur la directive du Parlement européen et du Conseil qui prône l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle des parents et des aidants.

L’article 8 de cette directive, qui stipule qu’une période d’emploi préalable de 6 mois est suffisante pour garantir des droits à une rémunération ou allocation en cas de congé paternité, a inspiré cette modification.