Le prélèvement à la source s’applique à l’ensemble des revenus perçus par le contribuable. Il appartient à l’administration fiscale de définir le taux en fonction de la situation de chacun et de transmettre celui-ci aux employeurs et aux organismes concernés. Ce taux fait l’objet d’une actualisation chaque année.
Les différents taux de retenue à la source
Il est possible de choisir parmi différents taux de retenue à la source :
- Le taux personnalisé : Il s’agit du taux par défaut appliqué sur l’ensemble des revenus du contribuable (salaire, revenus du partenaire et des personnes à charge, revenus du patrimoine, et plus-values des placements)
- Le taux individualisé : Ce taux a été mis en place pour permettre au couple marié ou pacsé de s’acquitter chacun des impôts à la hauteur de ses revenus. La retenue à la source est ajustée suivant l’évolution des revenus au sein du couple.
- Le taux neutre : en choisissant ce taux, les personnes qui perçoivent des revenus issus de leurs placements peuvent garder confidentiel le montant total de l’argent qu’elles gagnent réellement. L’administration fiscale a fixé des barèmes de taux neutre en fonction du salaire du contribuable.
À noter que le taux de retenue à la source peut être modifié en fonction de la variation de ses revenus. Pour cela, il suffit :
- d’accéder à son espace personnel sur le site des impôts ;
- de se rendre sur la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » ;
- de cliquer sur « Signaler un changement de situation » ou sur « Actualiser à la suite d’une hausse ou d’une baisse des revenus ».
Le prélèvement à la source pour le salarié porté
Dans le cas du salarié porté, il appartient à l’entreprise de portage salarial de prélever directement l’impôt sur ses rémunérations et de reverser ceci au fisc. Les dépenses professionnelles peuvent être déduites du revenu imposable.
Le consultant porté peut estimer son salaire à l’aide de notre simulateur portage salarial et calculer le montant de ses impôts en appliquant la formule suivante :
Montant du prélèvement = Taux d’imposition X (total salaire brut – cotisations salariales + CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu).