Voyage professionnel à l’étranger : les engagements de l’employeur

Dans l’exercice de leurs fonctions, les employés peuvent se voir confier des missions à l’étranger. Ces déplacements professionnels comportent des risques nouveaux pour les collaborateurs, notamment lorsque ceux-ci doivent se rendre dans des pays instables ou dangereux. Ces situations les exposent ainsi à différentes menaces. Ainsi, il est essentiel pour l’employeur de se renseigner attentivement sur sa responsabilité et ses engagements vis-à-vis de son salarié parti en voyage d’affaires.

Mission à l’étranger : le contrat de travail en question

Le droit distingue clairement la mission à l’étranger de l’expatriation et du détachement ou encore du portage salarial international. La durée du voyage d’affaires peut varier, mais elle demeure toujours inférieure à 90 jours consécutifs et à moins de 180 jours au total sur une année.

Au-delà de ces limites, l’employé est considéré comme expatrié ou détaché, avec des obligations différentes qui incombent à l’entreprise.

Le contrat de travail ne nécessite pas forcément une mention explicite de la mission à l’étranger, ce qui signifie qu’un employé ne peut pas refuser un tel déplacement pour des motifs professionnels.

Cependant, au moment de son embauche, un collaborateur a le droit de demander des éclaircissements sur la zone géographique de son affectation. Il peut également s’informer préalablement de la politique de voyage adoptée par l’entreprise.

Information préalable et protection du collaborateur en déplacement à l’étranger

Dans les cas où le pays exige certaines formalités, l’entreprise peut accompagner ses employés dans l’obtention de leur titre de séjour, de leur autorisation de voyage ou d’une carte professionnelle européenne pour les professions réglementées.

La réservation d’hébergement, de repas et de transferts entre la gare et l’aéroport peut être prise en charge par l’employeur, à sa discrétion.

Frais et gestion du temps de travail

Un voyage professionnel à l’étranger engendre des frais de mission, qui incluent les coûts de transport, d’hébergement et de restauration.

Les frais de déplacement engagés doivent être remboursés aux collaborateurs sur présentation de justificatifs, conformément au règlement interne de l’entreprise (transport collectif, classe, plafonds, frais réels ou forfaitaires).

La mission est considérée comme du temps de travail effectif, y compris le temps passé en déplacement, à l’exception des trajets domicile-travail habituels. Ainsi, ce temps de déplacement vers l’étranger et le retour au domicile est rémunéré.

Le temps de travail lors d’un déplacement professionnel à l’étranger demeure conforme à celui stipulé dans le contrat de travail, permettant aux collaborateurs de profiter de moments de temps libre.

De plus, une indemnité de grand déplacement peut être versée si les critères sont remplis (distance supérieure à 50 km du domicile, temps de trajet supérieur à 1 h 30 en transport en commun).

Assurance pour les voyages d’affaires à l’étranger

Avant le départ d’un collaborateur en mission à l’étranger, l’entreprise a l’obligation de faire une déclaration à la Sécurité sociale.

Cette démarche permet de couvrir d’éventuels frais de santé en cas de maladie ou d’accidents du travail, conformément aux barèmes appliqués en France.

Conseil Pratique

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