Erasmus de l’apprentissage : une nouvelle donne pour la mobilité internationale des alternants

Le 27 décembre 2023, la loi « pour un Erasmus de l’apprentissage » a été promulguée, ouvrant de nouvelles perspectives pour la mobilité internationale des alternants. Celle-ci vise à lever les freins administratifs et financiers qui limitaient auparavant les opportunités d’apprentissage à l’étranger pour ces jeunes talents.

Un cadre plus flexible pour des expériences d’apprentissage enrichissantes

En outre, les alternants ont désormais la possibilité d’effectuer une partie de leur formation à l’étranger, pour une durée pouvant atteindre un an. Cette extension leur permet d’acquérir des compétences spécifiques à leur domaine et de se familiariser avec des méthodes de travail différentes, dans un contexte international.

Mise à disposition de l’alternant : un champ d’application élargi

Autre mesure phare de la loi Erasmus de l’apprentissage : l’élargissement du champ d’application de la mise à disposition de l’alternant à l’étranger aux mobilités de longue durée. En permettant aux alternants de s’immerger plus longuement dans un environnement étranger, ce texte favorise une meilleure intégration dans la culture locale ainsi qu’une appropriation complète des pratiques professionnelles.

Le portage salarial international aussi ouvre des perspectives innovantes pour les professionnels désireux de travailler à l’étranger tout en bénéficiant de la sécurité d’un statut salarié. Il permet aux experts de divers secteurs de collaborer avec des entreprises étrangères, sans les contraintes administratives liées à l’expatriation.

En combinant flexibilité et protection sociale, ce modèle favorise l’échange de compétences et l’enrichissement mutuel, tout en soutenant les objectifs économiques et stratégiques des entreprises à l’échelle mondiale.

Fonctionnement de la mise à disposition à l’étranger

L’apprenti est mis à disposition d’une entreprise ou d’un organisme de formation étranger par l’entreprise française avec laquelle il a signé son contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Il existe deux statuts possibles pour l’apprenti pendant sa mobilité :

• La mise à disposition : le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation continue de courir pendant la mobilité. L’apprenti demeure salarié de l’entreprise française et il bénéficie de la protection sociale française.
• La mise en veille du contrat: le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est suspendu pendant la mobilité. L’apprenti n’est plus salarié de l’entreprise française et il ne bénéficie plus de la protection sociale française. Il est alors sous la responsabilité de l’entreprise ou de l’organisme de formation étranger.

Prise en charge des cotisations sociales par les Opco

La loi prévoit également la prise en charge des cotisations sociales des alternants par les Opco (Opérateurs de Compétences) lors de leur mobilité à l’étranger, comme spécifié par l’article L.6332-14 du Code du travail. Cependant, cette mesure nécessite des précisions réglementaires supplémentaires avant sa mise en œuvre.

Pour remplir efficacement ces nouvelles obligations financières, les conseils d’administration des Opco devront procéder à des ajustements de leurs politiques. Ces efforts contribueront à rendre la mobilité internationale plus accessible et financièrement viable tant pour les entreprises que pour les apprentis.

Vers une Europe de l’apprentissage sans frontières

La suppression de la limite d’âge pour les alternants Européens constitue une avancée majeure pour l’Erasmus de l’apprentissage. Cette mesure encourage les mobilités transfrontalières et renforce les partenariats internationaux dans le domaine de la formation professionnelle. La mise en œuvre progressive de cette disposition permettra d’assurer une transition fluide et de maximiser les bénéfices pour tous les acteurs concernés.

À terme, la loi du 27 décembre 2023 favorisera l’émergence d’une génération d’alternants, imprégnés d’une culture européenne commune et dotés d’un riche bagage professionnel, qui seront les moteurs de l’intégration européenne et de la coopération internationale.